Intérêts notionnels et Réserves occultes

prcfbe · 2007-05-01 14:43:21

Quelqu’un m’a posé en privé la question : les amortissements dégressifs rejetés faute de respects des procédures font-ils ou non partie de la base de calcul des NID ?

J’y réponds publiquement :

Non. Les sous évaluations d'éléments d’actif comme les surévaluations du passif (réserves occultes) sont exclus de la base des NID.

Pour pouvoir en bénéficier, il faudra mettre en concordance avec le rejet (déjà taxé antérieurement) de ces amortissements excédentaires, et donc les réincorporer dans les résultats Ceci sans influencer le bénéfice imposable de la période, puisque la détaxation de la réserve occulte est compensée par la majoration du résultat.

(cf Syllabus EPHEC A70428 Y.Dewael et R. Rosoux, p.55)

Neron · 2007-05-09 13:34:14

prcfbe · 2007-05-11 03:07:58

Ce que je répercutais, c'était l'avis de personnes (Y Dewel et R.Rosoux) qui n'interviennent d'ailleurs jamais sur comptable.be et sont donc de parfaits inconnus.

Nançounette · 2007-05-11 08:57:32

R. Rosoux je connais, c'est mon prof d'Isoc.

:-D :bj:

boaz · 2007-05-14 23:25:01

Bonjour,
Cemment se procurer le syllabus de M Rosoux?
Merci
Boaz

hittiche · 2007-05-15 14:05:13

A titre informatif, le formulaire 275C pour la déduction du capital à risque est sorti.

http://finform.fgov.be/diffusion/pdf/1I_0000275C_FR_2007.pdf

Nançounette · 2007-05-16 09:10:25

Bonjour,

Pour la 2ème compta à l'EPHEC on a pas eu de syllabus...
On a utilisé le guide fiscal du contribuable, enfin, on a surtout pris beaucoup de notes parce dans ce guide il n'y a pratiquement que des décisions de jurisprudence...
Mais nous n'avons fait que survoler la matière, ce cours ne nous donnant que des notions en fiscalité.
Sans doute les personnes en post graduat fiscalité ont de la matière plus complète, mais je n'en connais pas personnellement...
Désolée.