#1 2007-05-02 16:04:26

stich

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Re: Recette des professions libérales

Bonjour à tous !
Voilà, je suis en train de réaliser mon tfe sur le passage en société d' un pharmacien, et en parcourant plusieurs livres, j'y ai lu ceci : pour les pharmaciens,on distingue professions libérales et bénéfice des exploitations selon que des produits vendus ds l'officine répondent à des activités de nature commercial, cad lorsque la profession de pharmacie, n'est plus exclusivement exercée dans le cadre de l'art de guérir

la distinction n'est pas si neutre qu'elle apparait puisqu'un titulaire de prof libérale qui recoit un remboursement net de cot. sociales n'est pas tenu de déclarer par contre il faut le faire dans le cas de bénéfices. La constitution d'une société rend l'application de ce procédé impossible

est-ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement ce que cela signifie vraiement?
merci d'avance

Lethum

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Re: Recette des professions libérales

Voyez ICI et plus particulièrement :

Numéro 23/75
Dans la pratique, la plupart des pharmaciens seront cependant considérés comme des commerçants étant donné qu'habituellement, outre les produits énumérés au 23/73, dernier al., ils achètent et vendent également d'autres produits qui ne sont pas exclusivement affectés à l'art de guérir, tels que des articles de toilette, des produits de beauté, des parfums, etc.

Conclusions :

1. Pharmacie + autres produits = bénéfices
2. Pharmacie uniquement (cfr liste) = profits
3. Pharmacien en société = revenus de dirigeant.

Avec les avantages et inconvénients de chaque formule...

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

jempy

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Re: Recette des professions libérales

En complément de Lethum et en ce qui concerne le remboursement  de cotisations sociales :

- pour un commerçant, ce remboursement est à ajouter à ses bénéfices et est donc toujours imposable;
- pour un titulaire d'une profession libérale, le remboursement n'est pas à ajouter à ses recettes (car il ne s'agit pas à proprement parlé d'une recette) mais vient en déduction des cotisations payées l'année du remboursement.  Donc, si le remboursement est supérieur au paiement de l'année même, le surplus échappe à l'impôt.

stich

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Re: Recette des professions libérales

Merci pour vos explications, cela me semble plus claire maintenant !
Bonne journée