#1 2007-05-02 16:55:45

Beabow

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Re: VFN

Bonjour à tous,

je travaille actuellement à mon TFE qui se porte sur les intérêts notionnels, et je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur un point, à savoir qu'est-ce qu'on entend par la "valeur fiscale nette" d'une immobilisation?

merci d'avance!

prcfbe

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Re: VFN

La «valeur fiscale nette» en matière de NID est le la valeur fiscale en début de période imposable.

Il s'agit de celle visée au Com.IR 92/-219/37 [1]

BAV
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[1]Chambre, Annales parlementaires, C.R.I., Session 2004-2005-2 juin 2005 n°144 p.25 (page affichée "29" dans la liste des vignettes du pdf).

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