Enseignante désirant travailler en asbl

Fred · 2007-05-02 23:38:20

Bonsoir,

Pourriez-vous m'apporter des précisions sur le cas suivant :

Une enseignante s'est vue proposer un travail "complémentaire" dans une asbl, elle désire savoir sous quel statut fiscal elle pourrait exercer ce travail (de secrétariat) ?
Quelles sont les possibilités qui lui sont offertes ?
Doit elle impérativement passer sous statut d'indépendant complémentaire ? et dans ce cas est-ce autorisé par la communauté française..vu son boulot d'enseignante ? ne doit-elle pas demander l'autorisation ?
Ne peut-elle pas opter pour un statut de "bénévole" dans cette asbl sans rémunération mais avec remboursement de frais ? Si oui quelles sont les limites de ces éventuels remboursements permettant de limiter au mieux l'impact fiscal de cette activité, couplée à ses revenus de fonctionnaire ?

Merci pour vos éclaircissements.

pulsar · 2007-05-03 00:52:23

Bsr

Si elle travaille sous statut de bénévole, avec versement d'un défraiement pour ses frais, ce dernier ne pourra pas dépasser 1.000 € /an. au delà, ce sera la totalité (donc y compris les premiers 1.000 €) qui seront soumis à l'impôt.

Bien entendu, elle pourra se faire rembourser les frais exposé pour compte de l'asbl (qui ne sont donc pas inclus dans les 1.000 €) sur base de justificatif.

si statut d'indépendante en complémentaire : diplôme de gestion, inscription auprès de la banque carrefour, etc..;(cotisation sociale de +/- 65 € / trim au début, faire une recherche sur le site sur le sujet)

enfin, aps de demande à effectuer auprès de la communauté francaise.

Avant, il fallait demander l'autorisation (la commission de bondt) cela a été supprimé depuis cette année ou fin 2006.

domifo · 2007-05-03 09:05:51

pulsar a écrit:
Bien entendu, elle pourra se faire rembourser les frais exposé pour compte de l'asbl (qui ne sont donc pas inclus dans les 1.000 €) sur base de justificatif.

"Attention, ces deux systèmes ne sont pas cumulables pour la même personne uniquement. Vous pouvez très bien octroyer à l’un de vos volontaires un remboursement des frais sur base réelle et à un autre un remboursement forfaitaire. Par contre, le volontaire qui preste dans deux associations différentes ne peut pas se voir appliquer un régime différent dans chaque association.

Les deux systèmes sont :

- Indemnités forfaitaires : ces indemnités ne doivent pas être justifiées et ne sont pas taxées pour autant qu’elles ne dépassent pas un montant maximum de 28,48 euros par jour et 1139,02 euros par an. Si le montant est dépassé, alors on parle de rémunération et l’entièreté des sommes versées est alors soumise aux charges sociales (n'oubliez pas de signaler au volontaire qu'il doit alors le déclarer sur sa fiche d'impôts).

- Remboursement sur base de frais réels : Il n’y a ici aucun maximum mais chaque somme remboursée doit être justifiée par un document (ticket, facture, reçu..). Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas."

extrait des FAQ's du site de la "vie associative"