Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2007-05-04 17:21:54
- compta4671
- Membre
- Localisation: LIEGE
- Inscrit(e): 2006-03-02
- Messages: 151
Re: redevance - superficie
Bonjour à tous,
L'un d'entre vous pourrait m'indiquer comment est déterminée le montant d'une redevance annuelle (canon) dans un bail de superficie ? :hem:
Je vous en remercie.
Hors ligne
#2 2007-05-07 13:11:21
- compta4671
- Membre
- Localisation: LIEGE
- Inscrit(e): 2006-03-02
- Messages: 151
Re: redevance - superficie
Je remonte le sujet au cas ou quelqu'un pourrait me renseigner.
D'avance merci.
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.080 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.41 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
