#1 2007-05-05 16:04:52

Bnj007

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Re : Taux réduit ISOC + Tantième

Bonjour,

Pour l'exercice fiscal 2006 la rémunération minimal d'un gérant doit être de 33.000 euros pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l'Isoc.

Ma question est, si le gérant a une rémunération en fin d'année de 29.000 euros (et que sa société fait plus 50.000€ de bénéf.) puis-je conseiller au gérant de s'accorder un tantième de + de 4.000 euros afin que sa société puisse bénéficier du Taux réduit Isoc?

D'autant que la différence entre le taux réduit et le taux normal (vu les bénéfices)est de + de 4.000€ d'impots!

Le tantième attribué en fin d'année 2006 est bien une rémunération a affectée sur 2006? ou sur 2007?

Merci d'avance.

Artisan

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Re : Taux réduit ISOC + Tantième

Voir réponse donnée par Pantin sur un autre forum parallèle ou vous avez posé la même question: faut pas jouer avec les forums  :nonnon:

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Lethum

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Re : Taux réduit ISOC + Tantième

Oui, les tantièmes sont à charge de l'exercice comptable 2006 pour la société (mais repris en 2007 en IPP).

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D