#1 2007-05-07 10:03:53

Jean-Marc

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Re: Compte bancaire paiement précompte mobilier

Bonjour,

Nous terminons le premier exercice de notre société, et nous voulons distribuer un dividende (validé par l'AG). Avant de faire les versements, nous devons (je pense) faire les Déclarations au précompte mobilier sur les dividendes.

Pour cela, j'ai pu télécharger le document 273 A sur le site de l'administration fiscale.

Il  ne me manque qu'une information : sur quel compte verser les 15% de précompte ? Et avec une communication structurée particulière ? Il faut contacter l'administration fiscale au préalable ?

Si quelqu'un a des infos, je suis preneur.

Merci

Jean-Marc

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Jean-Marc Peterkenne

hittiche

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Re: Compte bancaire paiement précompte mobilier

Vous devez rentrer votre déclaration auprès du bureau de recettes dont vous dépendez et verser le précompte mobilier à leur numéro de compte.

voici un lien pour trouver l'adresse du bureau (et son numéro de compte).

http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

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Jean-Marc

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Re: Compte bancaire paiement précompte mobilier

Merci pour cette réponse rapide.
J'ai pu trouver le numéro de compte et les coordonnées du bureau des contributions directes qui me concerne : je vais les contacter pour voir si je dois mettre une communication particulière au virement.

Merci encore.

Jean-Marc

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Jean-Marc Peterkenne