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#1 2007-05-07 13:09:34

stich
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Messages: 7

Re: Calcul Quasi-apport

Bonjour tout le monde, étant toujours occupé sur mon tfe, il m'est venu une nouvelle difficulté qui j'en suis sûr ne vous posera pas de problème.
Je suis occupé de calculer la valeur de mon quasi apport pour le vendre à la société ( Je précise l'activité : pharmacien)
Il m'a été conté que pour établir la valeur du quasi apport il fallait que :
- je calcule la moyenne des bénéfices d'exploitations des 4 dernières années en la multipliant par ...
-  j'ai en ma possession la valeur du stock
- la valeur des IC

POur le moment, je dispose de tout SAUF la valeur du coéfficient multiplicateur.
Merci pour votre aide

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#2 2007-05-07 13:13:23

hittiche
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: Calcul Quasi-apport

c'est ce qu'on appelle la règle des 4x4.

4 fois la moyenne du résultat des 4 années précédentes.


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Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2007-05-07 13:22:28

stich
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Messages: 7

Re: Calcul Quasi-apport

Ne remettant pas en cause vos compétences, cela me parait immense.
On m'a parlé de maximum 150% de la moyenne pour les pharmacies.

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#4 2007-05-07 14:14:59

hittiche
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Messages: 2 154

Re: Calcul Quasi-apport

pour la règle des 4 x 4, voir art. 171 CIR, 1°, c).

Pour votre gouverne, la règle en question est une règle fiscale.


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#5 2007-05-07 22:29:33

prcfbe
Membre
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Messages: 830

Re: Calcul Quasi-apport

hittiche a écrit:
c'est ce qu'on appelle la règle des 4x4.

4 fois la moyenne du résultat des 4 années précédentes.

Il s'agit de la moyenne des bénéfices imposables des 4 années précédentes.


En arithmétique, on peut dire plus simplement : le total des revenus imposables des 4 années précédentes !

S'il n'y en a que 2, hé bien ce sera le total des deux années précédentes.


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