#1 2007-05-09 13:00:28

zetterberg

Membre

Inscrit(e): 2007-03-06

Messages: 56

Re: Concordance CA-TVA

Bonjour à tous,

Voila je suis à la recherche d'informations concernant la concordance CA-TVA...
J'ai bien compris le principe qui consiste à justifier les différences éventuelles apparaissant entre le chiffre d'affaires déclarés à la TVA et le chiffre d'affaires figurant dans les comptes annuels mais je voudrais connaître la base légale de cette "obligation" ou même toute autre information concernant le sujet...

un grand merci d'avance

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Concordance CA-TVA

Il n'y a pas de base légale, il y a simplement le fait de se prémunir des années plus tard de demandes de renseignements ou de contrôle (conjoints...) à ce propos.

Aujourd'hui on sait, dans deux ans on ne sait plus...

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »