#1 2007-05-10 11:35:06

NAT

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Re: plan financier

Est-ce que le plan financier doit obligatoirement être fait par un comptable ou le gérant peut s'en charger?

Lethum

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Re: plan financier

Article 440 Csoc

"Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs remettent au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce document n'est pas publié en même temps que l'acte, mais est conservé par le notaire."

Le rédacteur dudit plan est libre mais la responsabilité repose uniquement sur les fondateurs.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D