1ère déclaration TVA

marie56 · 2007-05-10 11:52:14

Bonjour
Je dois remplir ma première déclaration (3/2007) et ma société a été créée le 3.4.2007
Pour ce trimestre je n ai que des factures d'achat de biens et aucune vente.
J'ai également des factures émises avant la création de l'entreprise et les statuts prévoient que les activités ont débuté au 1.1.2007
Puis je également les reprendre dans ma première déclaration?
Et a priori l'ensemble peut être repris en case 82 et de manière équivalente en case 72...
Désolée pour ces questions sans doute basiques mais c est le lot des débutants un peu paniqués...
Merci pour votre aide

Lethum · 2007-05-10 12:15:21

Une tva à rentrer maintenant pour une société créé le 03.04.07 ? Si c'est une trimestrielle, à mon avis ce sera plutôt pour le 20.07.2007 avec les opérations achats-ventes du 01.01.07 au 30.06.07, non ?

Lethum.

michaeld · 2007-05-10 23:00:54

marie56 a écrit:
Et a priori l'ensemble peut être repris en case 82 et de manière équivalente en case 72...

OUPS ...

Et la case 59 ?

Je vous explique :
Dans la case 82, vous indiquez la BASE hors TVA des biens et services que vous avez reçus.
Attention : les marchandises, c'est en case 81 et les investissements en case 83.
Dans la case 59, vous indiquez la TVA déductible.
Dans la case 72, vous indiquez la TVA due par l'Etat.

Allez-vous vous en sortir quand vous aurez des ventes, des notes de crédit, des factures cocontractant, ... ?

Se faire accompagner par un comptable agréé, cela vous coûtera un peu de sous, OK.
Mais vous allez probablement y gagner.
Vous ne ferez pas de boulette qui peuvent coûter cher lors de contrôle.
Vous aurez SURTOUT + de temps à consacrer à votre vraie activité : chercher de nouveaux clients, fidéliser ceux que vous avez, faire prospérer votre projet, ...

C'est juste un conseil.
Vous en faîtes ce que vous voulez.
Et si vous avez une question à poser, n'hésitez pas à le faire.

Cordialement,
Michaël

Yvesh · 2007-05-15 13:07:45

Ceci est à vérifier, et je crois que certains "forumer" n'y manqueront pas

Mais j'ai eu connaissance que même les frais facturés avant la création de la société pouvaient être pris en compte, mais il faut bien entendu, pouvoir prouver le lien entre ces dépenses et la société.

bien à vous

marie56 · 2007-05-29 20:52:06

Merci pour vos précisions! et vos conseils! que je retiens au xas oú!
Cordialement

pulsar · 2007-05-30 01:39:04

Yvesh, je confirme.

shottois · 2007-05-30 09:08:05

L'assujettissement commence dès qu'il y a "intention" d'exercer une activité soumise à cet assujettissement et se termine en introduisant un 604.

Donc oui, les frais exposé antérieurement de même que les bien acquits avant la création de la société sont à prendre en compte.

Fiscus · 2007-05-31 21:09:55

Je confirme ce qu'à dit shottois.

Et la 1ere déclaration est bien à rendre pour le 20.07.07 (sauf extension du délai.

Quartes · 2007-05-31 21:21:10

Bonsoir,

Je confirme shottois et Fiscus.

Je me permets d'attirer l'attention sur l' Art. 60 du Code des sociétés qui stipule de la ratification des engagements pris pour compte de la société avant sa constitution.

Donc des opérations conclues (dans les deux ans avant) peuvent être ratifiées et prises en compte dès la création de ladite société.

Cordialement.