#1 2007-05-12 16:37:44

NAT

Membre

Inscrit(e): 2004-06-09

Messages: 162

Re: Convention vacataire pour une ASBL

Je m'occupe de la comptabilité d'une ASBL, le secrétaire de cette ASBL m'a remis "un modèle de convention avec un vacataire".  Il m'a dit que ce document devait être cacheter par une administration mais malheureusement il ne sait plus laquelle.

Est-ce que l'un d'entre vous peut m'aider? ideeee

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Convention vacataire pour une ASBL

"Vacataire" signifie que vous êtes susceptible de travailler à titre d'indépendant pour cette asbl. Vous devez donc être membre d'un des Instituts IEC (comme expert-comptable) ou à l'IPCF.

Attention : la non-observation de ceci peut entrainer des peines de prison !

Pour le reste, je ne vois pas de quelle administration il s’agit.

Etes-vous chômeuse dans un plan Activa ou autre ? Dans ce cas, vous avez le statut de salariée et vous avez le droit de tenir cette comptabilité.

Je ne peux malheureusement rien dire de plus.

BAV

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

NAT

Membre

Inscrit(e): 2004-06-09

Messages: 162

Re: Convention vacataire pour une ASBL

Je fais partie de la maison IPCF.