#1 2007-05-15 13:00:55

nulencompta

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Re: Modification des comtpes annuels

Bonjour à tous,

Je suis Administrateur d'une petite asbl, et nous souhaiterions modifier les comptes annuels de l'exercice 2004, car une erreur afférente au chiffre d'affaire s'y est glissée.

Comment faire? Y a t'il une procédure particulière??

merci bcp pour vos réponses...

prcfbe

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Re: Modification des comtpes annuels

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prcfbe

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Re: Modification des comtpes annuels

Déposer les comptes annuels rectifiés au Greffe Trib. Comm. de votre ressort accompagnés d'une note explicative. Ces comptes ne sont pas publiés au MB mais accessibles an Greffe par toute personne "intéressée" ; le mot "intéressée" est superflu dans la loi... tout le monde peut se revendiquer "intéréssé" (y compris la Parquet...)

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Jipy

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Re: Modification des comtpes annuels

Dans les petites ASBL il n'y a pas de chiffre d'affaires mais bien des recettes.
Vérifiez bien que votre erreur dans les encaissements existe réellement avant de corriger.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

domifo

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Re: Modification des comtpes annuels

Jipy a écrit:
Dans les petites ASBL il n'y a pas de chiffre d'affaires mais bien des recettes..

exact, sauf si la "petite" ASBL a opté pour le régime de la compta en "partie double" des "grandes" ASBL

PS = une remarque en passant à propos du schéma abrégé pour les grandes ASBL dont je trouvent le compte de résultat très peu approprié au secteur non-marchand (il y ait notemment question de "ventes") - qu'en pensez-vous?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jipy

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Re: Modification des comtpes annuels

Les ventes ou prestations ne me dérangent pas étant donné que les ASBL peuvent avoir des activités "commerciales" accessoires

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL