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#1 2007-05-15 19:09:36
- audrey536
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Re: ATN refacturés
Bonjour à tous,
je termine mon TFE sur le passage en société. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer en ce qui concerne les avantages de toute nature accordés à un dirigeant et qui lui sont refacturés? quel est le régime d'application?
Merci d'avance.
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