#1 2007-05-23 14:10:38

zetterberg

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Re: Provision HTVA

Bonjour,

Excusez moi d'avance si ma question vous paraît basique mais pourriez vous m'expliquer pour quelle raison une provision est toujours constituée sur un montant HTVA ?
Est ce que c'est parce que la TVA n'est tout simplement pas une charge ?
Merci d'avance

hittiche

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Re: Provision HTVA

parce que la TVA est une opération "blanche" sans influence sur le résultat.
comme vous l'avez dit, ce n'est pas une charge.

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Te vouant à ce qui te satisfait
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Fiscus

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Re: Provision HTVA

Disons que l'assujetti est l'intermédiaire de l'Etat.

L'assujetti encaisse la TVA chez le client et le reverse à l'Etat. C'est pour cela que si l'assujetti se trompe .... beh il paye la différence.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Casta

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Re: Provision HTVA

Bien entendu ces réponses ne sont valables que pour un assujeti ayant droit à déduction ...

Jipy

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Re: Provision HTVA

A la condition que votre droit à déduction soit entier

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL