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#1 2007-05-29 11:17:58

Calo010
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

Bonjour à tous,
Mon comptable me propose de prendre un statut de dirigeant d’entreprise salarié dans la sprl dans laquelle je détiens 1% des parts pour bénéficier du taux réduit Isoc. Ma fonction étant technique, elle me propose d’avancer que je suis responsabile du département technique.

Je me pose quelques questions.

Question 1: comment démontrer lors d’un contrôle que j’ai bien ce statut de dirigeant d’entreprise salarié?

Question 2: quels sont les implications d’un tel statut au niveau de la pension, ass. malarie et autres?

Question 3: d’après une simulatation IPP des dirigeant d’entreprise est > à IPP des salariés non dirigeant d’entreprise? Par exmple, avec un salaire de 30000Euros, 2 enfants à charge, delta = 600euros (en défaveur du dirigeant d’entreprise )

Question 4: si la sprl ne bénéficie du taux réduit, peut-elle constituer une réserve pour investissement?

Question 5:  si je ne suis pas dirigeant d’entreprise, puis-je percevoir de la société un loyer < 5/3*3.59 *RC non indexé?

Question 6: Autres conseils?

Merci d’avance.
Calo010

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#2 2007-05-29 18:02:00

Artisan
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

Question stupide si vous permettez: en quoi la taxation de la société vous concerne puisque vous ne détenez qu'un % des parts ?. :hem:


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#3 2007-05-30 15:02:18

Calo010
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

pourquoi ne me concernerait-elle pas?

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#4 2007-05-30 15:08:31

Quartes
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

Bonjour,

Parcequ'avec un % des parts vous ne toucheriez que ce pourcent des revenus taxés dans la société au titre de dividende. Donc, vous n'êtes pas concerné par la taxation de la société.
La réponse serait différente si vous en aviez par ex: 50 %.

Cordialement


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#5 2007-05-30 15:11:42

Artisan
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

Comme Quartes le signale vous êtes un employé et les impôts à payer par la société ne vous concernent pas puisque vous ne détenez qu'UN pour cent des actions.

Donc pourquoi prendriez-vous le risque COLOSSAL d'être dirigeant d'entreprise pour des impôts qui ne vous concernent pas  :hem:


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#6 2007-05-31 15:48:22

Calo010
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

la réponse du comptable de la soc. : la société bénéficiera du taux réduit d'impôt.

Quid des implications? Risque colossale comme le souligne un des intervenants.

Merci

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#7 2007-05-31 16:13:45

Artisan
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Re: dirigeant d’entreprise salarié: qq questions

Merci de nous dire en quoi cela vous concerne, comptable ou pas.

Si vous ne répondez pas aux questions pourquoi vous aider  :hem:

Et si vous ne réagissez pas plus rapidement votre question tombera aux oubliettes  #lol#


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