Question sur activité complémentaire.

zelic · 2007-05-29 17:28:23

Bonjour à tous, je suis employé depuis +- 5 ans dans une société auto-routière à Liège, je suis également indépendant en complémentaire dans le dépannage informatique à domicile, sur mon contrat de travail il est indiqué ceci

Occupation exclusive

Monsieur ... s'engage à consacrer toute son activité professionnelle à l'exécution du présent contrat.

Pendant la durée de celui-ci, il s'interdit d'exercer une activité professionnelle, fut-elle même non rémunérée, pour une autre firme ou pour son propre compte sans l'accord préalable et écrit de la société.

J'étais indépandant en complémentaire avant de rentrer dans cette société, peuvent il me faire des problèmes si je suis en désacord sur un autre point ?

Est ce légal ?

Merci pour vos réponsses

Michael

Fox · 2007-05-29 23:28:33

Le contrat que vous avez signé vous engage bien entendu. La clause n'est pas illégale, vous êtes par conséquent tenu de la respecter.
Généralement, il s'agit plutôt d'une clause de style afin d'éviter toute occupation qui pourrait porter préjudice directement ou indirectement à votre employeur (ex. occupation dans un café en soirée, démarchages, …).
Votre employeur est-il maintenant au courant de votre activité complémentaire ? Dans l'affirmative, on peut soutenir qu'il a admis le fait implicitement.
Cordialement.

pulsar · 2007-05-30 01:35:42

Vous étiez indépendant en complémentaire avant d'être engagé par cette société :

1 / votre employeur actuel était-il au courant de ce fait ?

2 / l'avez vous informé de ce fait ?

je suppose que vous n'êtes pas cadre de cette société, mais un "simple" employé.

Comme l'indique Fox, cette clause à pour but principal d'éviter que votre activité complémentaire ne se fasse au détriment de votre activité principale.

Il s'agit de 2 activités bien distinctes, pas de risque donc de conflit d'intérêt au niveau du travail et des clients.

Si votre activité complémentaire ne perturbe pas votre travail en principal, cette clause n'aura aucune influence directe en cas de litige sur un autre point.

Prenons le cas suivant :

pour des raisons X, votre employeur vous licelcie, et, ayant appris que vous aviez une activité complémentaire, décide d'un licenciement pour rupture de contrat (faute grave donc, sans indemnité de préavis).

Au tribunal, il y des grandes chances pour que vous gagniez votre procès, pour autant que votre employeur :

- ne puisse pas prouver que l'exercice de votra activité complémentaire perturbait votre travail (exemple : coup de fil sans arrêt pour votre activité compélmantaire, ou vous vous absentiez sans raisons liées à votre travail, ou vous receviez des clients activité complémentaire sur votre lieu de travail principal, etc...)

- Vous effectuiez un détournement de clientèle

- Vous utilisiez abusivement du fichier client (par exemple pour contacter les clients pour proposer vos services en informatique, ...)

En règle générale, la loi prévoit que lorsqu'on décide de commencer une activité complémentaire, il y a lieu d'en informer l'employeur....mais ce dernier n'a pas le droit de refuser ! sauf si l'exercice de cette activité complémentaire s'oppose de façon directe à l'activité principale, ou pourrait perturber grandement l'exercice de l'activité principale.

Exemple : Un employé de chez auto 5 qui voudrait en activité complémentaire exercer le métier de garagiste...

Il y aurait clairement conflit d'intérêt (pose de pneus, d'échappement, de freins, entretien, etc...)

si ce n'est pas votre acs, pas de risque particulier.

J'irai même jusqu'à dire que la clause de votre contrat, comme elle est rédigée, est abusive, et donc nulle en droit.

zelic · 2007-05-30 04:34:00

Je vous remercie vraiment pour vos réponses, c'est vraiment sympa de votre part.

Pour ceci :

1 / votre employeur actuel était-il au courant de ce fait ?

Quand j'ai signé mon contrat, j'étais déjà indépendant en complémentaire et j'ai bien stipulé à mon cadre supérieur que j'exercais une activité en informatique en complémentaire.

2 / l'avez vous informé de ce fait ?

Oui bien sur

j'ai encore une autre question, je suis operateur trafic, donc je m'occupe de la sécurité des usagers pour la liaison E25 - E40, dans mon contrat il est indiqué que je dois m'occuper de la sécurité et que je dois rédigé des documents administratifs.

Maintenant ils nous demandent de concevoir un projet en informatique ou autre ( qui n'est pas "dans mes compétences" ), peut il m'obliger à le faire ?

Encore merci pour vos réponses

Michael.

pulsar · 2007-05-30 05:15:54

Non, on ne peut vous obliger à effectuer un travail qui n'est pas clairement repris dans votre contrat de travail, ou qui en découle.

Rédiger des documents administratifs directement liés à votre travail (par exemple un rapport sur le nombre, type etc d'alerte, et ainsi de suite : oui)

ex : une caissière, même s'il n'est pas stipulé en toute lettre dans son contrat, ne pourra pas refuser d'emballer les objets achetés par les clients, par exemple au moment des fêtes de fin année.

Celà dit, il est évidement délicat de refuser. il est clair que votre supérieur n'appréciera pas votre refus....

Vous avez été engagé comme administratif, pas comme informaticien. Si votre employeur vous demande maintenant d'effectuer un travail différent, il doit changer votre statut (en mieux évidement), ainsi que votre contrat (un avenant au contrat, qui reprendra la nouvelle fonction, le barème, salaire brut, horaires, etc...ainsi que la date de début de la nouvelle activité)

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !

refuser, c'est vous mettre à coup sûr à dos votre supérieur....

Accepter, c'est à coup sûr effectuer un travail en étant sous payé....

pas façile évidement !

zelic · 2007-05-30 15:29:27

Je vous remercie pour toutes vos réponses, comme vous le dite je vais négocier car j'ai déjà effectuer un travail il y a quelques mois, il m'avait dit, pour avoir une augmentation il faut me montrer que tu es motivé, donc oki je peux comprendre cela, après avoir effectuer ce travail, il m'a donné une augmentation de 4 %, il a calculer cela sur l'ancien barême avant l'indexation, je pense que c'est illogique, mais c'est une société Française qui essaie de faire les lois à la Française.

Donc on ne peut pas parler vraiment d'une augmentation.

Pour les Français l'indexation est significatif d'augmentation.

J'ai téléponé au Syndicat, pour poser tjr la meme question concerant mon activité en complémentaire, il m'on dit que si il y avait une clause dans mon contrat qui m'interdisait de faire une activité professionnelle apres journée, je n'étais pas en droit d'en faire une.

Doit je vous écoutez ou écouter le syndicat ? merci.

pulsar · 2007-05-30 22:49:56

le syndicat se trompe !

sauf les réserves exprimées avant (pas de concurrence déloyale, pas de détournement de clientèle, pas utiliser les services de la société pour vos besoins, etc...) un employeur n'a pas le droit de vous interdire d'exercer une activité complémentaire, sauf si l'exercice de cette activité complémentaire entrave l'exercice de votra activité principale (ex : vous voulez être pompier...votre employeur peut vous refuser si cette activité entraîne des problèmes dans l'activité de salarié: absence répétée, on vous rappelle à la caserne, etc...)

en dehors de ça, rien ! seule l'obligation d'en avertir votre employeur.

l'obligation d'en avertir votre employeur n'a pas pour but de permettre à cet employeur de refuser, mais seulement de l'en informer, afin que cet employeur soit en mesure de s'assurer que votre activité n'entre pas en conflit avec celle déjà exercée (conflit d'intérêt) ou vous empêchera d'exercer votre activité principale de façon raisonnablement éfficace (absence fréquente, rappel, etc...)...et aussi de pouvoir s'il y a lieu, de vous surveiller pour s'asurer que vous ne vous servez pas du matériel de la société pour votre activité personnelle (par exemple téléphone, imprimante et ordinateur, fournitures diverses, etc...)