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#1 2007-06-01 14:32:21
- Fred
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Re: déduction emprunts hypothécaire : discrimination ?? votre avis ?
Bonjouir à tous,
Je voudrais par ce post vous demandez votre avis sur le sujet suivant :
En ce qui concerne la déductions des intérêts et de l'amortissement de capital d'emprunts hypothécaire, ne trouvez-vous pas qu'il y a une discrimination entre les contribuables, suite à la nouvelle disposition sur la déduction pour habitation unique. Il me semble qu'une personne ayant contracté son emprunt à une date lui permettant de bénéficier de cette mesure est favorisé par rapport à un contribuable ne pouvant bénéficier de celle-ci et étant dans l'ancien système, moins avantageux.
De même, l'ancien système de déduction impose pour le calcul de la limite de tenir compte du nbre d'enfants à charge au 1/01 de l'année suivant celle de la conclusion de l'emprunt, et ce pendant toute la durée de celui-ci...ou se trouve la logique là-dedans ??...un contribuable qui n'avait pas d'enfant au moment de la conclusion de son emprunt (des jeunes qui achètent une maison)..et qui n'a pas d'enfant, mais qui par la suite décide d'en avoir 1 ou plus, verra de ce fait les dépenses de son budget familial augmenter, sans pour autant pouvoir déduire plus !...je trouve cela assez illogique, il en va de même pour la déduction des intérêts, qui restent vraiment très peu interessante dans la mojorité des cas puisque liée au Rc, sur lequel il y a déjà un abattement qui généralement ne permet de déduire des intérêts que des clopinettes voir rien du tout.. dans l'ancien système ??
Qu'en pensez vous ? n'y-a- t-il pas là une discrimination flagrante entre les différents système mis en ouvre ??
Merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2007-06-01 23:21:43
- jempy
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Re: déduction emprunts hypothécaire : discrimination ?? votre avis ?
On ne peut parler de discrimination lorsque l'on compare 2 régimes fiscaux successifs portant sur un même objet, sinon tout changement du Code serait source de discrimination
En ce qui concerne les enfants à charge, la majoration du montant déductible est sensé compenser le surcoût lié à l'achat d'une maison plus grande en raison des enfants. Il me semble dès lors plus logique de tenir compte de la situation familiale à une date proche de la date d'achat.
A vous suivre, le montant déductible devrait diminuer lorsque les enfants quittent la maison, ce qui me semble totalement injuste car les charges de l'emprunt, elles, ne diminuent pas.
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#3 2007-06-02 00:45:49
- Fred
- Membre
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- Messages: 923
Re: déduction emprunts hypothécaire : discrimination ?? votre avis ?
Je suis d'accord avec vous, mais on ne change pas non plus forcément d'habitation lorsque l'on décide d'avoir un enfant ou deux, généralement, les personnes qui ont ces projets, achètent déjà avant d'avoir des enfants, une maison assez grande en prévision. conclusion : faites des enfants avant d'acheter et non après ! :meuhmeuh:
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