#1 2007-06-03 17:36:58

Krull

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Messages: 116

Re: Quand la société va être contrôlée ? Code sur déclaration ?

Bonjour,

Si je me rappelle bien, les codes inscrits (première page près des coordonnées du contribuables) sur les déclarations à l'Isoc (IPP aussi si je ne m'abuse) signifient (ou signifiaient) quand la société allait être contrôlée totalement, simple remise en ordre, etc.

J'ai beaucoup cherché et je n'ai trouvé aucun sujet "officiel" là-dessus.

Quelqu'un a-t-il des indices, un lien, une grille de lecture ou cette histoire de code ne veut plus rien dire ?

Merci de vos lumières.

ideeee

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

Sorry

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Messages: 354

Re: Quand la société va être contrôlée ? Code sur déclaration ?

Il y a en effet 6 catégories (B1 -> B6) pour les indépendants et les "profiteurs" (ha ha ha!).  Il y en a également 6 (C1 -> C6) pour les sociétés.

Par exemple, pour les revenus de 2006, sommaire pour les B/C2, et approfondi pour les B/C5 entre le 01/07/2007 et le 30/06/2008).

Mais le SPF Finances n'est en rien lié par cela (voir QP n°666 du 23/05/2000, de Clippele).

J'ajouterais qu'un contrôle peut également être motivé par:
* l'existence d'un dossier judiciaire (spécialement pour l'ISI)
* une dénonciation (quelqu'un qui vous veut du bien) faite au SPF Finances
* le datamining (sélection des dossiers par l'ordinateur sur base de données disponibles, essentiellement TVA)
* le flair du contrôleur, son esprit frondeur voire farceur...

Bref, tout est possible...

ideeee