#1 2007-06-04 10:06:07

ditch

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Bonjour à tous,

Un conseil communal met en place un collège des commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports.

Parmi ces commissaires, un fait partie de l'IRE.

Qui prendra en charge la facture des réviseurs : la commune ou la régie?

A méditer...

Merci.

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Vous avez posé la question au réviseur lui-même?

Il doit savoir pour le compte de qui il travaille et qui va le payer.

Dans le cas d'une ASBL subventionnée, si le pouvoir subsidiant réclame un rapport d'audit (établi pas un membre de l'IRE ou par un membre de l'IEC), la facture est règlée par l'ASBL mais celle-ci peut introduire le montant de la facture dans les "dépenses éligibles". Donc en final, c'est le pouvoir subsidiant qui supportera les frais de l'audit. C'est en tout cas, la pratique en cours dans plusieurs dossiers dont j'ai eu la charge.

Cette manière de faire devrait s'appliquer à la commune et à sa régie sportive. Qu'en pensez-vous?

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

pulsar

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Il me semble que la réponse est dans la question...

1 conseil communal MET EN PLACE un collège de commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

ditch a écrit:
Bonjour à tous,

Un conseil communal met en place un collège des commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports.

Parmi ces commissaires, un fait partie de l'IRE.

Qui prendra en charge la facture des réviseurs : la commune ou la régie?

A méditer...

Merci.

Au-delà de qui prendra la note en charge, c'est la composition du collège des commissaires qui m'inquiète !

Si je ne me trompe, TOUS les commissaires doivent être membres de l'IRE ...

:renverse: 

Y a quelqu'un de l'IRE pour confirmer ?

Merci d'avance

Amicalement

Tax's.toy

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

COMPTABALOU a écrit:

ditch a écrit:
Bonjour à tous,

Un conseil communal met en place un collège des commissaires afin de contrôler les comptes de sa régie des sports.

Parmi ces commissaires, un fait partie de l'IRE.

Qui prendra en charge la facture des réviseurs : la commune ou la régie?

A méditer...

Merci.

Au-delà de qui prendra la note en charge, c'est la composition du collège des commissaires qui m'inquiète !

Si je ne me trompe, TOUS les commissaires doivent être membres de l'IRE ...

:renverse: 

Y a quelqu'un de l'IRE pour confirmer ?

Merci d'avance

Amicalement

Quel est la forme de la régie ?

Si le C.Soc ne lui est pas applicable ni la loi sur les ASBL, je ne pense pas que les commissaires doivent être IRE ...

Mais bon à confirmer ...

---

Qui parle dans mon dos, parle à mon c... et mon c..... n'a pas d'oreilles.....  :nanana:

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Tax's.toy a écrit:

Si le C.Soc ne lui est pas applicable ni la loi sur les ASBL, je ne pense pas que les commissaires doivent être IRE ...

en ce qui concerne la loi sur les ASBL, seules les "très grandes" ASBL sont obligées d'avoir recours à un membre de l'IRE à ma connaissance

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Fox

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Exact, Dominfo.
Il s'agit de l'art. 17 §5 de la Loi qui en dispose.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Chers Domifo et Fox,

L'intercoluteur parle ici d'un COLLEGE des COMMISSAIRES !!!

Or, à mon sens, le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté que par des membres de l'I.R.E.

Votre avis SVP ?

COMPTABALOU

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Chers Domifo et Fox,

L'intercoluteur parle ici d'un COLLEGE des COMMISSAIRES !!!

Or, à mon sens, le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté que par des membres de l'I.R.E.

Votre avis SVP ?

domifo

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

COMPTABALOU a écrit:

Or, à mon sens, le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté que par des membres de l'I.R.E.

je pense que vous avez raison mais son intervevention n'est obligatoire que pour les "très grandes" associations (ASBL,AISBL et Fondations) - voir confirmation sur ce lien

dans le cas concret évoqué, Ditch nous dit que seulement l'un des membres de ce Collège de Commissaires est inscrit à l'IRE - je suppose que les autres ne le sont donc pas

il existe encore une grande confusion de langage dans ce domaine - personnellement, je pense qu'il faut réserver le terme de commissaires aux membres de l'IRE - les moins grandes associations peuvent faire appel à des "auditeurs" membre de l'IEC qui peuvent aussi certifier les comptes (c'est en tout cas ma pratique dans plusieurs associations) - pour les "petites" associations, elles peuvent avoir recours à des "verificateurs" choisis parmi les membres de l'AG en fonction des statuts

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Casta

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Re: Honoraires des réviseurs d'entreprises

Je ne pense pas qu'une telle régie soit soumise C.Soc ou à la loi sur les ASBL ...