#1 2007-06-05 19:21:06

Venin

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Inscrit(e): 2005-01-20

Messages: 5

Re: Statuts coordonnés

Bonjour à toutes et à tous,

Petite question: les satuts coordonnés, c'est l'acte de constitution avec toutes les modifications qui y ont été apportées?
On est aussi obligé de les publier au Moniteur?
Cela coûte autant que pour une modification? (donc 2 paiements par modification?)
Y a-t-il un délai?

Merci d'avance!

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Statuts coordonnés

Exact.
Non, uniquement la modification.  C'est le notaire qui se charge de la formalité étant donné qu'il est à la base de la coordination.
Cela coûte comme toute publicité au Moniteur.
Pas de délai mais la modification ne sera pas opposable aux tiers tant qu'elle n'aura pas été publiée au Moniteur.  Au fait, pourquoi effectuer une modification si c'est pour patienter ensuite ?   Quoi qu'il en soit, le notaire chargé de la modification et de la coordination vous demandera préalablement le coût total de l'opération.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)