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#1 2007-06-06 10:29:49

Crivince
Membre
Inscrit(e): 2007-01-31
Messages: 22

Re: tva et cotisation

Bonjour,

Mon asbl est assujettie à la tva.
Nos membres paient une cotisation de 20€/an.
Ce montant doit-il est considéré hors ou y compris tva?
Devrais-je payer la tva sur ces montants à l'Etat?

Désolée si la question a déjà été posée...

Ch.

Hors ligne

#2 2007-06-08 20:49:50

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: tva et cotisation

Les cotisations des membres sont exemptes de TVA


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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