#1 2007-06-07 22:51:34

flavie

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Re : cessation d’activité

Bonsoir a tous,

Quelles sont les obligations et les droits dans le cadres d’une cessation d’activité totalement assujettie à la TVA ?

D'avance merci

Jipy

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Re : cessation d’activité

Vous conservez vos droits d'assujetti, et notamment le droit à déduction, pour la gestion de la phase de cessation ou de liquidation, jusqu'au moment où vous n'avez plus l'intention d'effectuer des opérations imposables en matière de TVA

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL