#1 2007-06-08 11:18:48

zetterberg

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Re: Consolidation

Bonjour,

Je suis a la recherche des législations régissant la consolidation mais je ne trouve rien sur le site fisconet.fgov.be est ce que vous pourriez m'indiquer un site ou je peux trouver diverses informations sur la consolidation et essentiellement sur le périmètre de consolidation ?

Merci d'avance pour votre aide

jempy

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Re: Consolidation

Des renseignements à quels niveaux ?
Droit des sociétés , droit comptable, droit commercial, droit fiscal ou autres ?

zetterberg

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Re: Consolidation

jempy a écrit:
Des renseignements à quels niveaux ?
Droit des sociétés , droit comptable, droit commercial, droit fiscal ou autres ?

Au niveau du droit des sociétés et du droit comptable je pense
En fait c'est surtout pour savoir à partir de quand une entreprise entre dans le périmètre de consolidation...

zetterberg

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Re: Consolidation

Est ce que quelqu'un peut m'aider s'il vous plaît ?

Je recherche des textes législatifs précis sur la consolidation et plus précisemment sur le périmètre de consolidation (à savoir à partir de quand une entreprise doit être consolidée et sur quelle base...)

Merci d'avance

domifo

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Re: Consolidation

avez-vous essayé les fonctions de recherche de :
- ce site
- le site de la banque nationale www.nbb.be ???

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)