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#1 2007-06-12 23:31:18

wasenczuk
Membre
Localisation: Lot
Inscrit(e): 2007-06-12
Messages: 1

Re: Achat d'une SPRL en veilleuse

je suis indépendant en personne physique, mais j'aimerais me mettre en SPRL soit U soit avec un associer, et j'ai vu dans le Vlan que l'on propose la vente de societe en veilleuse toute activité et sans dettes a partir de 2500 euros, est-ce légale et n'y at-il pas de risques? merci

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#2 2007-06-13 02:53:06

pulsar
Membre
Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: Achat d'une SPRL en veilleuse

Légal ? oui

Pas de risques ? non, pour autant que la société concernée n'a pas eu d'activités depuis au moins 5 ans.

Vous pouvez vérifier (ou demander au vendeur) les éléments suivants :

- déclaration TVA et fiscales des 5 dernières années
- preuve de dépôt des comptes annuels à la BNB des 5 dernières années
- preuve de paiement ou d'exonération de la cotisation annuelle des sociétés


Vous pouvez également, avec le n° entreprise de la société (à demander au vendeur), contacter la tva, les impôts, l'onss, l'inasti,la BNB,...pour vérifier

Celà dit, constituer une nouvelle société, vous évitera toutes ces recherches, vérifications etc...

la tranquillité à un coût....


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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