#1 2007-06-13 12:43:41

mofi

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Messages: 63

Re: Pertes récupérables

Bonjour,

Pourriez-vous m’aider concernant le sujet suivant :

J’ai une SPRL qui a accusé de pertes dans le passé.
Cette société va changer son activité. Est-ce que les pertes
récupérables peuvent être rejetées par le FISC pour cause de
changement d’activité ?

D'avance merci

prcfbe

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Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Pertes récupérables

La réponse me paraît affirmative, l'objet social (et donc la motivation -le lien de causalité- des frais ayant engagé des pertes) n'ayant plus rien à voir avec l'objet social de la nouvelle société !

Mieux vaut, le temps de l'épuisement des pertes récupérables, conserver l'objet social initial... en supplément du nouveau.

Mais si c'est déjà modifié, bye byel es pertes !

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