#1 2007-06-13 14:41:14

derek

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Re: Fusion par absorption

Bonjour, cela concerne la déductibilité des pertes antérieures engendrées par la société absorbée. Selon le CIR, la limite est la suivante:

(Pertes professionnelles antérieures encourues par la société aborbées)
                               X

    (actif net fiscal avant fusion des éléments aborbés)
------------------------------------------------------------------
(actif net fiscal de la aborbante  + (Valeur nette fiscale des
avant opération)                            éléments absorbés)

Quelqu"un pourrait t-il m'expliquer ce que veut dire: actif net fiscal? ainsi que la valeur nette fiscale des éléments absorbés?

Merci!

Sorry

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Re: Fusion par absorption

Pour faire (très) bref, c'est la même chose respectivement que l'actif net comptable et que la valeur nette comptable, mais après "correction fiscale": excédent d'amortissement, surestimation d'un compte fournisseur, surestimation du c/c gérant...

ideeee