#1 2007-06-22 23:01:48

alf

Membre

Inscrit(e): 2005-12-19

Messages: 16

Re: Société coopérative à responsabilité limitée

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous me précisier si une scrl bénéficie systématiquement du taux réduit à l'Isoc?

Le texte précisant les conditions stipule :

Sont visées, toutes les sociétés au sens de l'article 2 § 2 du CIR, à l'exception des sociétés coopératives agréées par le Conseil nation de la coopération, qui n'allouent pas à leurs dirigeants non salariés une rémunération suffisante.

Est-ce à dire que les SCRL bénéficient systématiquement du taux réduit ?

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Société coopérative à responsabilité limitée

Non bien entendu.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)