documents pour vente en martinique

safran · 2007-06-24 12:28:44

Bonjour,

voilà nous avons une personne qui habite la Martinique et qui nous a commandé du matériel.

Si j'ai bien compris il ne doit pas payer la tva car la Martinique ne fait pas partie de l'Europe fiscale.

Mais quels documents sont nécessaires pour lui et pour moi (comptabilité et tva)

Y a t-il des documents spéciaux à fournir pour la douane?

Merci d'avance de m'éclairer sur le sujet ideeee

byebye

Fred · 2007-06-24 16:31:07

il me semble que la martinique c'est la france non ???? votre client dispose-t-il d'un n° de tva français ? je suppose que oui
le régime de tva intracom doit alors s'appliquer et vous devez donc facturer à votre client sans tva mais en indiquant qu'il s'agit du régime intracom ??..
encore faut-il savoir de quel type de prestation on parle ?? c'est assez flou, vous ne précisez pas assez.

safran · 2007-06-25 17:46:38

Oui la martinique c'est la France mais apparemment pas d'un point de vue fiscalité/tva. (J'ai lu ça quelque part mais je sais plus où/ et un personne "des îles" me l'avait déjà signalée)

Mon client est un particulier qui achète du matériel chez moi (indépendant) et il ne possède donc pas de n° de tva.
....S'il y en a parmi vous qui ont déjà fait ce type de vente..merci de m'indiquer la marche à suivre.

pulsar · 2007-06-26 03:56:09

Bsr,

la directive 91/680/CEE prévoit clairement que la martinique (DOM) ne fait pas partie de la France pour l'application des règles TVA.

Donc, d'un point de vue TVA, la Martiniques est considére comme ne faisant pas partie de la CEE, donc il s'agit d'une exportation.

Vous vous occupez de l'envoije suppose ? Oui, alors passez par un transporteur international( FedEx, DHL,...). Ils ont l'habitude, et s'occuperont des formalités douanières.

Vous devez garder une copie :

- du bon de commande éventuel
- de la facture de vente
- des documents prouvant l'expédition (bordereau d'envoi par le transporteur)
- preuve de paiement par compte étranger

Si c'est votre client qui vient lui-même enlever la marchandise :

- copie du bon de commande,
- copie de la facture,
- faites lui signer un accusé de réception qui indique : jour et heure de l'enlèvement de la marchandise, destination de la marchandise, nom + adresse du client en Martinique

demander lui également de vous verser, en plus du prix de la marchandise, une caution de 21%, qui lui sera remboursée lorsqu'il vous enverra la pruve que la marchandise à bien quitté la belgique (cachet sur la facture ,ou autre document, de la douane)

safran · 2007-06-28 20:30:27

Bonsoir et merci de la réponse!!!

La personne en question s'occupe du transport Le havre-Martinique (nous transportons la marchandise jusqu'au Havre) mais étant donné qu'il habite en Martinique et que ce sera facturé en Martinique, je sais pas qui et où doit être payée la tva.......oui je sais j'abuse de vos connaissances..
A vos claviers!
byebye

pulsar · 2007-06-29 03:03:21

Pas de tva à payer !

Pour toi le vendeur : vente extracommunautaire (exportation)

Tu transportes la marchandise jusqu'au havre : toi-même ou via un transporteur ?

Si via transporteur : conserver les documents de transport

Si par moyen propre : s'arrêter à la douane pour faire mettre cachet sur document (copie facture, bon commande) pour prouver que la marchandise a bien quitté la Belgique)

Ensuite, quand ton client prendra possession des marchandises : Lui faire signer l' accusé de réception (voir post précédent)

safran · 2007-06-30 10:23:39

ok merci beaucoup!!!!

byebye

Kryss · 2007-07-27 15:15:06

Bonjour

je ne sais pas si le message est toujours d'actualité. si ce n'est pas le cas ce post sera utile à d'autre personne.

j'habite en Guadeloupe et c'est vrai que nous sommes particuliers et ceux en tout point.

Bon alors nous avons plusieurs cas vu de mon côté

1) Achat en Europe et amené en Gpe. Nous payons la douane que ce soit le particulier ou l'entreprise. La tva est incorporée dans la facture du transitaire.
Mais nous n'avons pas de N° de TVA intracommunautaire. Zone Export.

2) Achat / Vente Gpe vers la Martinique. nous payons la TVA.

3) Achat / Vente de Gpe vers Saint Barth ou Saint Martin. Nous ne payons pas de TVA et celle ci n'est pas indiquée sur la facture du transitaire. ces iles sont en détaxes

Voili voilou
A bientôt