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#1 2007-06-24 13:25:05

Fix
Membre
Inscrit(e): 2007-06-24
Messages: 2

Re: Compatibilité frais voiture indép. compl. et Remb frais dépl employeur

Bonjour à tous,

Je me permets de poser une petite question aux spécialistes parcourant ce forum.

Ma femme est salariée à mi-temps dans un hopital comme logopède. Parallèlement, elle effectue des prestations indépendantes à titre complémentaire dans un bureau hors de l'hôpital. Elle effectue tous les jours un trajet avec sa voiture personnelle entre notre domicile et l'hôpital. A l'issue de sa matinée de travail salarié, elle preste sa partie indépendante dans la même ville que celle où est situé l'hôpital.

Ma question est donc la suivante: vu que sur la fiche de rémunération, établie par son employeur, un montant est prévu pour le remboursement des frais de déplacement, peut-elle déduire  de ses profits d'indépendantes les frais professionnels liés à sa voiture (mazout, assurance,...)??
Si oui, une proratisation doit-elle être effectuée?

Merci d'avance.

Bon WE

Fix

Hors ligne

#2 2007-06-24 16:27:46

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Compatibilité frais voiture indép. compl. et Remb frais dépl employeur

Si votre femme est indépendante, elle doit pouvoir évaluer le nbre de kilomètres parcourus pour cette actitivé, par rapport au total des kilomètres parcourus (privé et prf salariés compris), elle peut ensuite déterminer un % d'utilisation professionnel comme indépendant et appliquer ce % sur les frais d'assurance, carburant, entretien ..attention que ceci doit se faire dans la partie 2 de la déclaration. A priori les frais que l'employeur remboursent ne concernent que les déplacements effectués dans le cadre de l'activité de salariée.
Ne tient-elle pas une comptabilité comme tout indépendant devrait le faire ??


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#3 2007-06-24 16:41:43

Fix
Membre
Inscrit(e): 2007-06-24
Messages: 2

Re: Compatibilité frais voiture indép. compl. et Remb frais dépl employeur

Merci pour ce début de réponse.

Je reprécise ma question: le problème vient du fait que mon épouse fait le trajet domicile-hôpital tous les jours. Elle devrait cependant effectuer le même trajet si elle allait directement à son bureau pour sa partie indépendante. Domicile-Hôpital = (à quelques km près)= Domicile-Bureau.

Si elle n'était pas salariée à cet hôpital elle devrait faire ce même trajet tous les jours. Dans ce cadre, je pense qu'il serait évident que les frais liés à ce déplacement serait des frais prof déductibles. Je précise enfin que la voiture n'est utilisée que très minoritairement pour des déplacements ""privés"".

Au sujet de la tenue d'une comptabilité, nous avons bel et bien établi un relevé précis des dépenses et des recettes. La question se résume à ceci: dans la liste des dépenses faut-il considérer les frais liés à la voiture comme des frais prof déductibles?

Merci encore de cette aide...

Fix

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