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#1 2007-06-26 11:57:31
- pito
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Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Bonjour,
J'ai acheté ma voiture en 2002. J'ai récupéré 50% de la tva en 2002.
La voiture est complétement amortie fiscalement depuis 2006 (partie professionnelle: 5/7)
Je vend cette voiture en 2007.
Que dois-je faire au niveau de la TVA?
J'imagine que je vais devoir rembourser la TVA sur la vente de ce véhicule?
à 50% aussi, comme lors de l'achat?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
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#2 2007-06-26 13:06:52
- Katy
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Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
TVA 50% récupérable lors de l'achat mais lors de la revente, c'est toujours 100% à reverser
Bien à vous
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#3 2007-06-26 20:24:38
- ZUT
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- Posts: 571
Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!
Je te conseille de consulter les nombreux postes à ce sujet.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#4 2007-06-27 11:15:23
- pito
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Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
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#5 2007-06-30 11:56:09
- michaeld
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- Van: 1350 Orp-Jauche
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Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Correct.
Et la presonne qui achète ta voiture pourra récupérer un max de 50% à condition qu'elle soit assujettie.
Si non, c'est tout bénéf pour l'Etat.
Mais, il y a l'arrêt Backsi.
Il y a aussi des gens qui 'oublient' de comptabiliser la facture de vente si elle est établie à un particulier. Je déconseille absolument de faire cela, mais il y en a qui tente le coup.
BAV.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#6 2007-07-01 14:57:26
Re: TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Dans l'hypothèse présentée, l'arrêt Backsi ne s'appliquera que sur 5/7 étant donné l'affectation à hauteur de cette proportion. Le prix de vente sera soumis à la TVA pour 5/7, si toutes les conditions sont respectées.
Il faut comprendre que la TVA n'est pas neutre dans tous les cas pour les assujettis et qu'elle représente un coût lorsque les droits à déduction sont légalement limités ou supprimés. C'est le cas pour les opérations relatives aux véhicules de tourisme dans la plupart des Etast membres.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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