#1 2004-07-07 11:49:44

Débit/Crédit

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Re: Notaire - TVA

Bonjour,

A l'occasion de la constitution d'une société, j'ai reçu de mon notaire une note d'honoraire (logiquement sans TVA ; art.44). J'ai payé mon notaire, imputé le paiement par le financier dans le 61 et établi une fiche fiscale. Jusque là pas de soucis!

J'ai également reçu du SPF Justice une facture relative aux frais de publications de l'acte constitutif (avec TVA). Cette facture a été payée directement par le notaire.
J'aimerai récupérer la TVA y afférente mais comment faire?
Si j'impute cette facture (pour récupérer la TVA), mon compte fournisseur ne sera pas soldé et la charge de publication sera comptée 2x !

Merci d'avance !

Fred

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Re: Notaire - TVA

moi j'aurais pas fait comme toi ...
j'aurais encodé la note d'honoraires du notaire dans un compte fournisseur (notaire xy) pour le montant total hors frais de publications.
ensuite, tu imputes le paiement en partie dans le fournisseur notaire et SPF justice et la facture de SPF justice dans le compte fournisseur approprié..
et le tour est joué, tout est soldé et dans les comptes...
si tu as un logiciel qui ne te permets pas de modifier et t'oblige à centraliser chaque écriture alors là ..

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Re: Notaire - TVA

bonne idée ! merci.