#1 2007-06-27 10:36:53

amh

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Re: TVA - forfait

Bonjour,

Dans le cas des sociétés assujetties mais qui ont opté pour le forfait, y a-t-il également des déclarations à envoyer ? Je ne sais pas trop comment ça marche.

Je suis toujours en train de déclarer la TVA, mais ma société est tellement petite (et peu d'achats) que je réfléchis au fait de passer au forfait (j'ai déjà refusé 2 fois cette proposition de l'admin).

Merci

AMH

michaeld

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Re: TVA - forfait

Bonjour,

Si vous optez pour le forfait, vous aurez toujours des déclarations TVA à rentrer.

Si votre chiffre d'affaire est inférieur à 5580 par an, vous pouvez opter pour le régime de la petite entreprise et vous n'aurez plus de déclaration TVA à rentrer tant que votre chiffre d'affaire ne dépasse pas ces fameux 5580.
Le listing annuel devra toujours être rentré.
Par contre, vous devrez facturer TVA comprise et vous ne pourrez plus récupérer la TVA sur vos frais.
Il faudra aussi procéder à une révision TVA lors du passage d'un régime à l'autre.

BAV
MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

amh

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Re: TVA - forfait

Il n'y aurait révision TVA que dans le cadre d'investissements, non ?

Lethum

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Re: TVA - forfait

amh a écrit:
Il n'y aurait révision TVA que dans le cadre d'investissements, non ?

Oui...mais attention : investissement en matière de TVA = bien durable de + de 250 € htva....

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

michaeld

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Re: TVA - forfait

Non,
il y a lieu de faire une révison sur tout.
Les investissements, c'est clair.
Ne pas oublier le stock qui a été acheté hors TVA.
Et certains services (par ex: maintenace d'un système d'alarme co/co pour un an).

Lors du passage d'un régime à l'autre, il faut effectuer un inventaire précis en 3 exemplaires et l'envoyer au SPF.

MD

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Samsam

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Re: TVA - forfait

Bonsoir,

Une personne peut-elle exercé son activité professionnelle de "friterie" en société ? A mon sens pas de problème.

Le gérant de la société souhaite opter pour le régime forfaitaire TVA dont peuvent bénéficier les friteries. Est-ce autorisé ? Je pense que l'article (???) du manuel TVA l'autorise sous certaines formes de société (SPRL, SNC et SCA) Mais existe-t-il des risques au niveau des contributions directes (isoc) compte tenu que que mes références se basent sur le manuel TVA ?

En considérant que les autres conditions (CA,...) sont respectées.

Merci.