Delai de facturation ????

gamzzz · 2007-06-29 10:15:07

Bonjour,

Une société comptabilise des factures d'achat internes dès la livraison de la marchandise. Ces factures sont annulées et remplacées par les factures du fournisseurs une fois celles ci reçues.

Le probleme c'est qu'au fil du temps une serie de fournisseurs n'a jamais envoyé leurs factures et il reste un compte de factures a recevoir qui ne cesse de grossir (plusieurs centaines de milliers d'€).

Mes questions:

Existe il un délai de délivrance de facture de la part du fournisseurs (je pense qu'elles doivent être délivrées au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison mais j'aimerai avoir confirmation)?

Ces dettes sont elles réputées exister car il n'y a jamais eut de facture fournisseur (je pense que oui car il y a eut accord sur le prix, sur le bien et livraion)

En bref, je me demande dans quelle mesure cette dette en est encore une et dans quelle mesure il ne faudrait pas les prendre en produits exceptionnel.

Quelles sont les sources légales relatives aux exisgences de facturation.

Merci pour vos réponses (encore mieux si avec réf légale)

Gamzzzz

hittiche · 2007-06-29 12:08:29

pour les délais, c'est variable en fonction du délai de prescription.

Par contre que vous ayez un compte "factures à recevoir" de plusieurs centaines de milliers d'euros est tout à fait anormal.

Avez-vous vérifié les paiements ?

gamzzz · 2007-06-29 12:21:04

Les paiements n'ont jamais été effectué car le client n'a jamais reçu la facture du fournisseur.

Les comptes fournisseurs sont "clean" car les postes créditeurs ouverts (constitués par ces factures d'achat internes) sont transferé en factures à recevoir.

Au niveau du délai de préscription de combien est il? 1 an? 10 ans ? 30? est ce variable? et si oui en fonction de quoi?

Merci d'avance pour votre réponse.

PS: Le comptes factures a recevoir est de plusieurs centaines de miliers d'€ mais le total du bilan est de plusieurs milions.

pulsar · 2007-06-30 00:12:01

Ce qui m'étonne, c'est que vous avez pour plusieurs centaines de milliers d'€ de factures impayées parceque jamais reçue !

Jamais de rappel de vos fournisseurs ? en combien de temps ce montant vertigineux ?

Combien de fournisseurs ?

Et ça représente combien de factures ?

Est ce des factures de marchandises, de services et biens divers, les 2 ?

Quels %tage cela représente par rapport aux postes achats marchandises et frais généraux ?

C'est plus qu'étonnant ! Vous avez donc +sieurs fournisseurs (voire des dizaines...) à qui vous devez plusieurs centaines de milliers d'euros, et qui ne vous réclament rien, qui ne vous envoient pas de rappel, qui n'ont pas envoyés de factures....

êtes vous sûr de votre explication ? je ne mets pas en doute vos compétences (pas envie de me faire encore taper sur les doigts...), mais avouez qu'il y a de quoi être interpellé....

hittiche · 2007-06-30 08:46:26

Tout à fait d'accord avec Pulsar.

Si je trouve cela lors d'une expertise, je me pose directement des questions sur la fiabilité du contrôle interne.

Lethum · 2007-06-30 08:56:37

Krull · 2007-06-30 10:22:30

michaeld · 2007-06-30 11:09:26

gamzzz · 2007-07-02 08:48:40

Leur secteur d'activité implique un tva sur achat de marchandises égale à 0 %

Donc pas de "risque" de ce coté la.

gamzzz · 2007-07-02 08:54:46

J'veux pas trop rentrer dans les détails.

En bref:

Les fournisseurs livrent leurs marchandises.
Il reçoivent un ticket mentionnant la valeur de la vente/achat.
La société que je contrôle créé une facture sur base de ce ticket émis.
Normalement le fournisseur envoi une facture sur base du même ticket quelques semaines plus tard.

.....Mais un certain nombre de tickets ne font jamais l'objet d'une facture. Est ce que le fournisseur perd le ticket en cours de route ? je ne sais pas .

....je ne pense pas qu'il y ait probleme de contrôle interne au sein de la société que je contrôle mais probablement au sein des sociétés des fournisseurs.

Savez vous, s'il y a un délai pour émettre une facture? ou un délai pour réclamer une créance que l'on détient sur un client?

Merci