#1 2004-07-07 15:00:49

Débit/Crédit

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Re: Taux de TVA

Je recherche -en vain- une version coordonnée de l'"Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux".

Les AR qui l'ont modifiés sont disponibles sur le site du SPF Justice mais je ne trouve pas l'AR n°20 lui-même!
Sur Fisconet, il y est également mais pas dans une version à jour.

Merci d'avance!

(+ précisément je recherche Annexe A point X ; relatif aux boissons)

lemedde

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Messages: 30

Re: Taux de TVA

Salut D/C,

Etonnant, le site Fisconet est pourtant à jour.
Généralement, il présente la version à jour des AR et des versions historiques dans deux rubriques différentes.

Il se peut éventuellement que les modifications attendues (lesquelles ?) ne soient pas encore d'application.

A+

Lemedde