LBRP 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2004-07-07 15:00:49

Débit/Crédit
Membre
Inscrit(e): 2004-05-07
Messages: 77

Re: Taux de TVA

Je recherche -en vain- une version coordonnée de l'"Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux".

Les AR qui l'ont modifiés sont disponibles sur le site du SPF Justice mais je ne trouve pas l'AR n°20 lui-même!
Sur Fisconet, il y est également mais pas dans une version à jour.

Merci d'avance!

(+ précisément je recherche Annexe A point X ; relatif aux boissons)

Hors ligne

#2 2004-07-07 15:06:09

lemedde
Membre
Inscrit(e): 2004-03-12
Messages: 30

Re: Taux de TVA

Salut D/C,

Etonnant, le site Fisconet est pourtant à jour.
Généralement, il présente la version à jour des AR et des versions historiques dans deux rubriques différentes.

Il se peut éventuellement que les modifications attendues (lesquelles ?) ne soient pas encore d'application.

A+

Lemedde

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.16 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]