Dépot eléctronique des comptes annuels pour asbl

rv19 · 2007-07-12 09:05:25

Bonjour à tous et toutes,

Pourriez-vous me renseigner sur le dépôt électronique des comptes annuels pour les asbl?
Est-ce bien possible? Via le site de la Bnb? Est-ce conforme?

Bonne journée à tous. byebye

domifo · 2007-07-12 10:40:28

oui voir le site de la bnb

personnellement, j'y ai renoncé cette année pour les raisons suivantres

1/ le dépot électronique est facturé au même coût que le dépot papier
2/ le système requiert un certain apprentissage + certification (ISABEL ou autre)

à noter que j'ai beaucoup apprécié l'efficacité du personnel en charge du suivi des dépots (rapidité de réponse du helpdesk et de la production des "mention de dépots" ) - nous avions envoyé nos schémas par recommandé le 28 juin (avec de simples chèques bancaires) et les mentions ont été reçues la semaine dernière avec comme date de dépôt 29/06 - les comptes sont accessibles maintenant sur le site de la BNB (il faut cependant payer pour les atteindre)

je continue aussi à regretter le coût de ce dépot pour les ASBL (129 EUROS environ) et le fait qu'à l'avenir; ils risquent d'obliger les associations à les déposer électroniquement (quid de la "fracture numérique" ???)