Intrégation d'un français non-résident en Belgique dans une SPRL

sultan · 2007-07-16 12:22:28

Bonjour,

Je fais partie actuellement d'une SPRL, créée en février 2006, composée de 3 associés belges (résidents en Belgique).

Nous souhaiterions incorporer dans la société une 4ème personne, un français résident en France, est-ce possible ?
Y-a-t'il des démarches particulières à faire ?

J'ai cherché sur le net mais je ne trouve pas d'article se référant à cas "particulier".

Merci d'avance de votre aide,

Laurent

Krull · 2007-07-16 13:30:24

Incorporer ? En tant qu'associé comme vous ? Salarié ? Il facture ses prestations ?

sultan · 2007-07-16 17:24:17

Ce serait l'incorporer comme associé.

Krull · 2007-07-16 21:33:18

Je vous propose cet article-ci dans la mesure où il perçoit un salaire :

http://www.expats-welcome.com/fr/fiscalite-des-expatries/tax/expatries.html

Vous verrez que la problématique est loin d'être anodine, notamment en ce qui concerne l'ONSS et le précompte éventuel. Je vous rappelle que tout administrateur est désormais responsable sur tous ses biens des sommes dues aux administrations fiscales et sociales... Si le statut de votre associé français est mal calibré, il y aura des conséquences plutôt néfastes pour la société et pour vous.

Du même auteur, Stéphane Hurner pour ne pas le nommer :

http://www.tax-advisers.be/expatries.html

Je vous enjoins à éventuellement tenter de le contacter (le gaillard n'est point facile mais il connaît sa matière) si pas lui un autre.

Bien à vous.

sultan · 2007-07-16 21:41:33

En fait j'ai oublié de préciser qu'il ne percevrait pas de salaires, ni ne travaillerait dedans... il rentrerait comme associé passif (càd juste propriétaire de la société mais n'effectuerai aucun travail rémunéré dedans). Juste une participation aux bénéfices comme ts les autres associés. Je ne sais pas si ça change quelque chose...

En tout cas déjà merci de tes renseignements :-)

Krull · 2007-07-16 22:33:21

Alors c'est plus simple :

pour les dividendes : impôts à charge de la société belge (normal) puis précompte sur le bénéfice à distribuer (précompte retenu et payé par la société), versement net chez lui sur un compte en France (ou ailleurs);

voili :happy:

sultan · 2007-07-16 22:45:58

et aucune démarche particulière pour son entrée dans la société (papier spécial, formulaire inconnu de 99,9% des gens) pcq il est français résident en france ? ça me parait presque trop simple là :-) :-)

Artisan · 2007-07-16 22:48:37

IL FAUT QU'IL APPARAISSE DANS LE REGISTRE DES ASSOCIES: C'EST LA SEULE FORMALITE. REGISTRE CORRECTEMENT TENU :hem:

sultan · 2007-07-16 22:52:18

c'est la fête :-) pour une fois que quelque chose est simple :-D

(le registre est bien tenu, j'ai vérifié récemment sa "conformité" ;-) )

un tout grand merci de ton aide précieuse

F_Bonfond · 2007-07-17 08:02:04

N'oubliez pas que dans le cadre d'une SPRL, un nouvel associé doit être agréé par l'AG => rédiger un PV d'AG extraordinaire pour agréer l'arrivée de ce nouvel associé. Si il s'agit d'une augmentation de capital, calcul de la prime d'émission éventuelle et surtout écrit des actionnaires existant par lequel il renoncent à leur droit de préemption.