#1 2007-07-17 12:04:42

lombart

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Re: succession - question de l'enregistrement

une personne est décédée, cette personne indépendante personne physique tenait sa comptabilité régulière avec l'enregistrement de son compte bancaire proffessionel. L'enregistrement (suite à la succession) demande certain renseignements sur le compte. Une copie de l'historique du compte 109000 (du plan comptable) a été remis a l'enregistrement sur une période de l'année du décès faisant apparaître un solde créditeur. L'enregistrement demande ou est passé cette somme du crédit ?? Mais il ne s'agit pas d'un compte bancaire (le cpte 109000), comment peut-on expliquer qu'il s'agit d'un compte "je dirais four-tout" où tout ce qui n'est pas proffessionel passe dans ce compte ??

Merci pour vos réponses

Quartes

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Re: succession - question de l'enregistrement

Bonsoir,

Ce compte étant en solde créditeur, représente les avances nettes faites par le decujus à son entreprise.

Au point de vue du droit de sucesssion, on indiquere à l'inventaire:

SOIT-
- le solde dréditeur du c/c,
SOIT-
- le montant des actifs nets, en valeur de revente, moins les dettes.

Pour ma part, la deuxième méthode s'impose et donc la mention d'un c/c devient sans objet.

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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Quartes

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Re: succession - question de l'enregistrement

Bonjour,

Sorry, le terme correct est:

"SOIT-
- le solde créditeur du c/c,
..."

Cordialement

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