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#1 2007-07-18 16:48:01
- sddb
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- Inscrit(e): 2007-07-18
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Re: Sicav de droit Belge
Bonjour,
J'ai décidé de refaire ma salle de Bain, et en ouvrant les cloisons, j'ai trouvé des Sicav de droit Belge au porteur : 'Dexia Sustainable Euro Bonds'. Est ce que ça vaut de l'argent et n'est ce pas risqué d'aller les toucher à la banque ? Quelle est la marche à suivre et comment cela marche-t-il ?
Merci,
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#2 2007-07-18 17:44:22
Re: Sicav de droit Belge
Bonjour,
Deux questions:
1/ sont-elles votre propriété ?
2/ quelle est leur date d'émission ?
Afin de pouvoir répondre.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-07-18 19:07:01
- sddb
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Re: Sicav de droit Belge
Bonjour,
Non, elle ne m'appartienne pas et l'ancien propriétaire n'en a pas connaissance non plus ?? Bref pas moyen de savoir à qui elle sont car elles sont au porteur . Il n'y a pas de date précise dessus mais il y a des coupons jusqu'en 2020 et d'après l'ancien proprio elle devrait dater d'avant 2002 ??
D'avance Merci
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#4 2007-07-18 21:15:27
- Artisan
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- Messages: 173
Re: Sicav de droit Belge
L'ethique voudrait que vous les apportiez à la la Caisse de dépôt et consignation mais je ne suis pas à votre place !.
http://caissedesdepots.be/Contact/Contact.htm
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
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#5 2007-07-19 17:22:57
- Krull
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- Messages: 116
Re: Sicav de droit Belge
Le trésor, le trésor, le trésor ! #star#
Ah l'éthique... Soit ne rien dire, soit partager avec l'ancien propriétaire de la maison, soit faire des recherches notariales pour retrouver tous les propriétaires de la maison à partir de la date d'émission des titres et partager, partager, partager ! (ou demander à chacun s'il n'a pas oublié sa fortune derrière le papier peint : on parie qu'ils vont tous s'en souvenir ?)
:zorro:
Maintenant, si vous êtes croyant, c'est peut-être un signe du ciel.
:diable:
Vous pouvez aussi aller aux archives de la DH pour voir quel(s) fourgon(s) postal(aux) a (ont) été attaqué(s) dans votre région :happy: Et espérer que les auteurs éventuels ne lisent pas ce post. :hem:
Avant d'aller à Canossa comme le suggère Artisan (et peut-être même se voir accuser d'un truc), je vous suggère quant à moi une petite ballade au Grand duché afin d'y voir si le vin est toujours frais et accessoirement d'encaisser un titre (au porteur) à un guichet belgo-belge installé localement...
Et s'il est volé, au porteur ou pas, il sera dans la banque de données. Vous courez vite ? :wahahaha:
Ce petit sujet m'a bien détendu. :happy:
Plus sérieusement en deux mots : parlez-en tranquillement à votre banquier et n'en montrez qu'un.
Si vous avez besoin de main-d'oeuvre pour la suite des travaux dans la maison...
byebye
:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.
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#6 2007-07-19 18:51:31
- Artisan
- Membre
- Localisation: Bruxelles
- Inscrit(e): 2007-03-30
- Messages: 173
Re: Sicav de droit Belge
Triste réponse, triste éthique, tout fout le camp. :nonnon:
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
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#7 2007-08-21 13:03:03
- AMICITAS@PR
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- Inscrit(e): 2007-08-10
- Messages: 258
Re: Sicav de droit Belge
sddb a écrit:
Bonjour,J'ai décidé de refaire ma salle de Bain, et en ouvrant les cloisons, j'ai trouvé des Sicav de droit Belge au porteur : 'Dexia Sustainable Euro Bonds'. Est ce que ça vaut de l'argent et n'est ce pas risqué d'aller les toucher à la banque ? Quelle est la marche à suivre et comment cela marche-t-il ?
Merci,
Bjr,
un peu tard pour vous répondre, ...sait-on jamais...:
« si emprunté vaut bien acquis »
Il faut savoir SI ce bien mobilier a été trouvé encastré dans l’immeuble ? si oui
Si vous avez acheté (seul) l’immeuble, avant la découverte de l’objet en question ……? si oui
Etant donné que ce bien, fait aussi, partie des voies de destinations de l’immeuble.
…dès lors, il vous appartient.
Pour autant qu’il ai été constaté de la preuve avant encaissement!!!!!!
Si il y reste encore qq. Chose à encaiss....
Par contre/Si simple locataire, les instructions d’Artisan sont à conseiller.
Sans +
;-)
fb/Marceline Feine
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#8 2007-08-21 14:07:40
Re: Sicav de droit Belge
Bonjour,
Je crois qu'il suffise de s'en rérérer au Code civil (napéolonien) pour se parfaire d'un bon usage du bien reçu.
Il y est question de "fonds".
Une petite recherche ...
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#9 2007-08-21 19:20:57
- AMICITAS@PR
- Membre
- Inscrit(e): 2007-08-10
- Messages: 258
Re: Sicav de droit Belge
Tout à fait Quartes!
Et, ainsi devenir tous biens, BIEN acquis ....profit....
-->en restant positif.
:happy:
fb/Marceline Feine
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