#1 2007-07-23 11:33:38

Phile01

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Bonjour,

A t-ton le droit de déduire les intérêts notionnels pour une société constituée le 1er janvier 2006?

Merci

prcfbe

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Oui puisque la NID est déductible à partir de l'exercice 2007, auquel appartiennent les revenus de la société en question puisqu'elle a été constituée le 1er janvier 2006 (soit tout au début de la période imposable :  en ce cas le millésime de l’exercice d’imposition est égal à celui de la période imposable, majoré d’une unité – à moins que les statuts n’en dispose autrement pour ce premier exercice social – ce qui serait vraiment incongru puisque cet exercice social commence le 1er janvier…)

BAV

Phile01 a écrit:
Bonjour,

A t-ton le droit de déduire les intérêts notionnels pour une société constituée le 1er janvier 2006?

Merci

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hittiche

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Et même si vous avez constitué la société en cours d'année, vous pouvez tenir compte d'une variation positive par proratisation (C1 dans le formulaire 275C) à partir du 1er jour du mois qui suit la survenance de l'événement.

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prcfbe

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

Effectivement, si l'exercice social n'est pas statutairement prolongé au delà du 31/12/2006, puisque je supposais (peut-être à tort) que c’était au 31/12/2006 que se clôturait ce premier exercice social et que la question portait sur l’exercice 2007.

Mais en ce cas la question est vachement prématurée…

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hittiche

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Re: Intérêts notionnels société créée en 2006

à relire : art. 205ter, §6 cir.

dans le cas présenté, puisque la constitution a eu lieu le 1/1/2006 (à condition que le notaire travaille ce jour là, ce qui m'étonnerait) l'intérêt notionnel se calculera sur 334/365e de l'augmentation du capital.

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