#1 2007-07-23 22:51:17

crap

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Re: mention obligatoire d'une facture

Pourriez-vous me dire quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ou un lien pour trouver cette information

Artisan

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Re: mention obligatoire d'une facture

VOIR L'ARTICLE 5.

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Kryss

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Re: mention obligatoire d'une facture

Bonjour

Il y a beaucoup de mentions obligatoires et F Lefebvre les a résumé dans un pavet de 300 pages. bonne lecture

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:toudou:

Quartes

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Re: mention obligatoire d'une facture

Bonjour,

Un "résumé" en 300 pages ?
pour la/les mention(s) obligatoire(s) d'une facture ?

Là je me sens dépassé!

Cordialement.

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Artisan

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Re: mention obligatoire d'une facture

Je ne connais pas le grandissime Lefebvre mais l'article 5 qui vous a été communiqué est clair: suffit de lire  :hem:

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Quartes

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Re: mention obligatoire d'une facture

Bonjour,

Je n'ai, hélas pas non plus, l'honneur de connaître l'illustre Prof. Lefebvre.

Il me paraît évident que l'art 5 s'impose.

Mais je me permets d'ajouter qu'il y a bien d'autres mentions à ajouter sur une facture.

Les premières étant bien entendu imposées en le Code Napoléon de 1807 (Commerce).

Les autres par la nécessité informatique destinée à alimenter les "banques de données".

Alors, 300 pages c'est un minimum !

N.B. je crois que quelle que part il ne faudrait nous prendre pour des imbéciles!

Cordialement.

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