#1 2007-07-24 10:27:22

jef

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Re: Réserve d'invest. VS Intérêts notionnels

J'ai un doute....  pouvez vous confirmer ma réflexion :

Une petite PME familiale qui a chaque année son petit bénéfice taxable de 10 à 20.000 EUR, et qui remplace régulièrement son matériel (comme c'est souvent le cas dans le bâtiment par ex), aura toujours intérêts à faire une réserve d'invest.  Puisqu'elle peut se constituer une réserve de 5 à 10.000 eur non taxée, au lieux de ne pouvoir déduire que quelques % d'intérêts notionnels ?

...y'a-t-il un shéma établi qui dirait dans tel cas, IN et dans tel autre cas, RI ?

hittiche

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Re: Réserve d'invest. VS Intérêts notionnels

Il n'y a pas de schéma : vous devez faire le calcul vous-même.

Attention : si vous constituez une réserve d'investissement au cours d'un exercice, vous ne pouvez plus bénéficier de l'intérêt notionnel au cours des deux exercices suivants.

C'est un choix à faire...vous-même. byebye

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Jean-Marc

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Re: Réserve d'invest. VS Intérêts notionnels

Bonjour,

J'aurais effectivement tendance à dire qu'il vaut mieux faire une réserve d'investissement.
Ne pas oublier, même si c'est a priori évident, que outre l'impossibilité de déduire des intérêts notionnels, vous aurez l'obligation de faire un investissement dans les trois ans.

Les intérêts notionnels ne sont, eux, pas soumis à une quelconque obligation de ce genre.

Jean-Marc

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Jean-Marc Peterkenne

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Re: Réserve d'invest. VS Intérêts notionnels

Jean-Marc a écrit:
Bonjour,

J'aurais effectivement tendance à dire qu'il vaut mieux faire une réserve d'investissement.
Ne pas oublier, même si c'est a priori évident, que outre l'impossibilité de déduire des intérêts notionnels, vous aurez l'obligation de faire un investissement dans les trois ans.

Les intérêts notionnels ne sont, eux, pas soumis à une quelconque obligation de ce genre.

Jean-Marc

Dans l'immédiat l'intérêt ne pose pas de doute dur la préférence pour la RésInv.

Mais ne pas oublier toutefois la taxation au taux de l'ISoc de la réserve d'investissement au moment de la liquidation (voir mon intervention #6 sur le forum Taxation de la réserve d'investissement.

BAV

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