#1 2007-07-24 10:41:50

jef

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Re: Pas de rémunération mais juste un ATN pour madame

Quelqun a-t-il un avis sur ce cas :

Monsieur X a une société.  Madame son épouse y possède une part, et est salariée d'une autre société.

Madame X s'occupe des papiers de la société (va à la banque, fait quelques livraisons, tient le magasin le samedi matin,...).  En contre-partie, la société met à disposition de Mme X une voiture de société.  Mme X cotise donc à une assurance sociale en tant qu'associé active (complémentaire), et déclare comme revenu juste un ATN voiture (de 5000km +les km pour aller à son travail de salariée).

Monsieur X a aussi une voiture de la société. 

...quelle sera la réaction du fisc face à ça ?

vanma

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Re: Pas de rémunération mais juste un ATN pour madame

le fisc ne trouvera rien à redire.

Bien des sociétés, souvent gérées par des personnes ayant d'autres activités sont dans le même cas.

La société verra tout son boni taxé à l'isoc, no problemo pour l'administration.

jef

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Re: Pas de rémunération mais juste un ATN pour madame

Oui, mais la société va quand même déduire tous les frais du véhicule....

hittiche

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Re: Pas de rémunération mais juste un ATN pour madame

jef a écrit:
Oui, mais la société va quand même déduire tous les frais du véhicule....

après avoir porté 25% des dépenses en DNA (sauf le carburant et les frais de financement.

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vanma

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Re: Pas de rémunération mais juste un ATN pour madame

j'ai commencé moi même à travailler de cette manière : mandat gratuit, ...

puis finalement quand on prend la peine de compter,  on se rend vite compte que c'est sans doute pas la meilleure solution pour payer le moins d'impot.

avec une rémunération de dirigeant de +/- 30000 €, l'isoc est plus intéressant, ...

puis il y a d'autres pistes pour optimiser votre situation.

d'autant plus qu'il faut bien vous dire que l'argent qui reste dans la société faudra bien le sortir un jour ou l'autre et là faudra être imaginatif pour pas laisser 50 % au fisc.

un conseil fiscal serait le bienvenu à mon avis