probleme payement avec la Tva

kar128 · 2007-07-26 15:49:12

bonjours,

J'ai de grave problème financier et comme un problème n'arrive jamais seul. j'ai reçu une contrainte de la tva suivi d'une notification par huissier comme quoi mes meubles doivent etre mis en vente pour le 10/08/2007.

Seulement voilà: il ya 1 an ,j'ai demandé un plan de payement, et il m'ont accordé un plan de 500€ par mois , mais que j'ai pas su honorer tout les mois. c'est trop pour moi. apres avoir recu une premiére contrainte avec huissier j'ai renégocier il m'ont donné 400 € par mois , mais là je n'ai pas su non plus payer tout les mois, parce que les montant qu'il me demande sont trop elevé et que donc j'ai du mal a payer mes trimestres de tva qui arrivent , donc un cercle vicieux !! et là je suis déseperer.

Moi je veux bien payer je dois +/- 4000€ mais je ne sais pas suivre.
ils pensent que je suis mauvais payeur et j'essaye de gagner du temps.
Comment sauver les meubles (c'est les cas de le dire !!).

Il y a -t-il un moyen de bloquer cette procédure. et d'avoir un plan de payement raisonnable!

aidez moi svp le temps presse !!!

merci.

hittiche · 2007-07-26 15:54:32

Votre cas semble désespéré, en effet.
Essayez de contacter votre receveur TVA et proposez lui un plan d'apurement que vous pourriez tenir mais vu la hauteur de votre dette et que 400 € soit déjà de trop...

question subsidiaire : avez-vous pu payer même un montant inférieur au plan d'apurement ?
Si vous n'avez rien payé du tout, je crains fort pour vous que votre receveur n'accepte rien.

prcfbe · 2007-07-27 09:56:53

kar128 · 2007-07-27 10:57:26

Quartes · 2007-07-27 15:19:57

Bonjour,

Je me permets juste de dire ceci:

- la TVA que vous devez, vous l'auriez encaissée, pour compte de l'Etat.
- que les fonds par vous encaissés pour la TVA on servi à d'autres fins.

Voila le raisonnement des Receveurs TVA.

Pour solliciter (un nouveau) plan d'apurement, il vous faudrait communiquer une situation active/passive de votre entreprise et un plan prévisionnel de l'activité.
En somme environ la même chose que vous demanderait une société de crédit.

Donc, dans vos comptes, extraire la TVA non encaissée,
Calculer votre délai d'encaissement (si vous êtes détaillant, il n'y en a pas, car c'est au jour le jour.)

Si vos meubles saisis n'ont pas grande valeur, et dont les frais de vente ce prix en vente publique ne couvrait pas le produit de la vente, la vente ne pourrait avoir lieu.

Le Receveur ne peut en effet augmenter la créance de l'Etat.

Voilà en bref quelques matières à...réflexion.

Cordialement.

kar128 · 2007-07-29 18:38:37

f · 2007-07-29 21:15:57

Vous êtes donc en société.
Cela change certaines choses.

Que dit/propose le professionnel comptable auquel vous avez fait appel, je suppose ?

Quartes · 2007-07-29 21:46:44

Bonsoir,

Le Huissier ne peut saire les abiens affectés à votre usage professionnel, jusqu'à un montant de 2.500 €.
Voir le Code judiciaire,
S'il l'avait fait, vous aviez jours pour lui formuler une "contestation de saisie" (tjrs Code jud.).
Et ensuite, dans les 15 jours de la saisie, déposer une requête au Greffe des saisies (ici, gratuite car l'Etat).

Pour ce qui concerne les leasings, il appartient à vos créanciers de location, après que vous les ayez informés, de pratiquer une "opposition à saisie", par voie d'huissier, ce qui leur coûterait entre 150 et 250 E.

Si vous n'aviez rien fait, faites en EXTREME urgence et en ce cas, prenez un avocat pour une contestation de saisie, ce qui la bloquerait.

Il est devenu habituel, depuis quelques mois, de se faire mettre en cause par Minfin en qualité de gérant ou administrateur de société, afin de vous mettre personnellement responsable des dettes fiscales et sociales de la société.
MAIS il faut que Minfin prouve des erreurs de gestion.

Que le capital de votre société ne soit entièrement libéré est une matière qui relèverait d'une faillite.
Sauf que, selon le Code des sociétés, le capital d'une société doit être libéré entièrement endéans les 5 ans de sa constitution.

Voilà quelques infos en bref et à chaud.

Courage, bien cordialement.

COMPTABALOU · 2007-07-29 21:57:47

Quartes · 2007-07-29 21:57:53

Re- bonsoir,

Dans mon empressement, j'ai commis quelques coquilles dans mon texte.

... ne peut "saisir" les "biens".

Il me revient que: la Salle des ventes des huissiers à Bruxelles est fermée jusqu'au 28 août !!!
Il y aura deux ventes "spéciales" les 3 et 4 septembre.

Je ne vois pas vraiment où, dans l'entretemps, les multiples biens saisis seraient entreposés!!!
Ni aux frais des créanciers qui devraient en faire l'avance.
Et qu'en cas de disparition de biens saisis, à faire définir en qui serait le fautif.

Cordialement.

kar128 · 2007-07-30 11:03:46

kar128 · 2007-07-30 11:07:16

Quartes · 2007-07-30 13:57:10

Bonjour,

Merci du merci.

Ayant relu le sujet, je comprend que:

1/ le délai de contestation de la saisie est dépassé,
2/ étiez-vous présent lors de la saisie ? si oui, l'Huissier aurait dû acter vos remarques,
3/ je crois qu'il est impératif de solliciter une entrevue avec le Receveur TVA afin de:
a- lui présenter un plan de trésorerie prévisionnel,
b- une situation active/passive (afin de lui démontrer votre solvabilité)
c- au cas ou certains de vos clients avaient des dettes anciennes, TVA comprise, que pour diverses raisons vous n'auriez pu encaisser faute de moyens, proposer au Receveur de les encaisser au profit de l'Etat pour vous - ça marche bien c'est gratuit! et sera déduit de votre compte,
d- proposer une plan d'apurement de par ex: 200 € les six premiers mois, ensuite 300 € les six mois suivants et 400 € jusqu'au terme de la dette.
e- vous engager, selon votre plan de trésorerie, à honorer votre compte-courant et ce sans faille. C'est une condition sinae qua non du maintien du plan d'apurement.

Si respect complet des accords, évoquer la possibilité de:
-levée des intérêts de retard, (ce que peut vous accorder le Receveur)
-annulation des amendes (ce n'est pas évident - j'ai le volumineux dossier d'un client en ce sens...)

Cordialement.

kar128 · 2007-07-30 15:37:33

Quartes · 2007-07-30 17:09:04

Ce plan de trésorerie consiste en vos attentes, sur une période donnée par ex. endéans les six mois , de:

1/ recettes prévisibles hors TVA, et de la TVA due là dessus,
2/ de vos dépenses de fonctionemment incluant éventeullement vos achats (vous n'avez pas précisé si vous étiez commerçant ou prestataire- ou les deux).

Ce plan déterminera votre capacité financière de remboursement.

si ce plan démontrait votre incapacité à honorer vos créanciers, je me permettrais de vous conseiller de déposer votre bilan au plus vite, afin d'obtenir l'excusabilité de la faillite et de bénéficier durant un an de l'assurance faillite auprès de votre CASTI.

Donc, ce plan est primordial pour vous convaincre de la possibilité de poursuivre votre activité - entreprise, ou

"d'arrêter les frais".

Cordialement

MALOMAPO · 2007-07-30 17:22:09

Quartes · 2007-07-30 17:30:00

Cher Malomapo,

Je crois qu'effectivement Karl128 pourrait solliciter l'aide d'un avocat pro déo ou de première ligne.
Je crois, qu'additionnellement, ce soit possible pour sa société.

Afin d'obtenir le support et le soutient nécessaire à sa situation.

Bien à vous,

COMPTABALOU · 2007-07-31 12:07:13

Bonjour,

Personnellement, à lire tout ce qui précède et à voir la "confiance" très relative qui est mise par l'intervenant dans son comptable, je me pose vraiment des questions sur sa responsabilité personnelle dans cette situation vraiment très pour ne pas dire trop particulière !

Une entreprise digne de ce nom s'entoure, en général, de conseillers efficaces et s'ils ne le sont pas, n'hésitent pas à en changer.

A propos QUARTES vous n'avez toujours pas répondu à ma question.

Amicalement ideeee

Quartes · 2007-07-31 22:07:37

Cher Comptablaou,

Concernant la libération du solde du capital souscrit endéans les cinq ans, je n'ai pas retrouvé ma source.

Pourant je suis sûr qu'il existe des dispositions e.a. pour les sociétés unipersonnelles.
J'ai eu un cas l'année pasée.
Je continue à creuser.

Avec mes amitiés.

Fox · 2007-07-31 22:50:11

Je pense que vous êtes dans une situation inextricable. Vous avez non seulement des problèmes de trésorerie mais probablement de rentabilité.
Vous semblez avoir d'autres dettes à honorer :

"J'ai de grave problème financier et comme un problème n'arrive jamais seul. j'ai reçu une contrainte de la tva suivi d'une notification par huissier …."

"… il ya 1 an ,j'ai demandé un plan de payement, et il m'ont accordé un plan de 500€ par mois , mais que j'ai pas su honorer tout les mois. c'est trop pour moi"

Vous auriez dû négocier à ce moment là. Combien de mensualités ont été payées ?

" ..apres avoir recu une premiére contrainte avec huissier j'ai renégocier il m'ont donné 400 € par mois , mais là je n'ai pas su non plus payer tout les mois, parce que les montant qu'il me demande sont trop elevé"

Manifestement, celui qui vous a accordé les facilités semble agacé.

".. et que donc j'ai du mal a payer mes trimestres de tva qui arrivent , donc un cercle vicieux !! et là je suis déseperer".

Les trimestres qui arrivent sont indépendants du retard accumulé… ou alors, soit vos clients ne vous paient pas ou vous utilisez l'argent pour d'autres besoins.

"…Moi je veux bien payer je dois +/- 4000€ mais je ne sais pas suivre. ils pensent que je suis mauvais payeur et j'essaye de gagner du temps.

C'est bien de vouloir, mais il faut pouvoir. Evidemment que vous êtes mauvais payeur. Vous ne pouvez pas vous embarquer dans un engagement tout en sachant bien que vous ne le respecterez pas !

"…J'ai payer mais pas tout les mois. j'ai raté des payements !!"

Mais encore, quelle est la situation chiffrée ?

"…je suis en sprl depuis 4 ans mais le capital n'est pas libérer, étant donné que le capital à servi à couvrir mes perte ces dernières années!"

Plaie d'argent dès le départ. Vous êtes tenu de libérer le capital que vous avez souscrit. En cas de faillite (qui me semble latente), vous serez appelé par le curateur à libérer le solde.
Quel est le capital et combien reste-t-il à libérer ?
Il faudrait suivre cette piste de libération du capital qui vous apporterait des liquidités. De toute façon, si cela tourne mal, vous devrez l'apporter. Crédit bancaire ? Famille proche ?

"oh !! lui,Si il pouvait m'aider, je ne serai pas a la recherche de solution ici. Il ne m'est pas d'une grande aide !"

Il faut bien avouer qu'à première vue, sans revoir le problème dans son ensemble et une renégociation sérieuse, personne ne pourra vous sortir de ce pétrin.
Votre comptable est bien placé pour apprécier la situation.

Cordialement.

rboudart · 2007-08-01 11:26:37

COMPTABALOU · 2007-08-02 21:43:52

Cher Quartes;

Les seules dispositions dans le code des sociétés qui imposent la libération de la totalité des parts du capital, c'est quand les parts sociales sont octroyées sur base d'apport en nature. Un délai de cinq ans maximum est accordé et prenant cours à dater du jour de l'opération.

Voici les articles du code des sociétés :

305-306 SPRL

419 SC

586 SA

Amicalement

COMPTABALOU · 2007-08-02 21:48:28

Mes références sont pour les augm de capital

Rboudart donne les réf du CS pour les constitutions.

A nous deux, nous sommes complets.

LE PRINCIPE ETANT QUE LES PARTS OCTROYEES SUR BASE D'APPORT EN NATURE DOIVENT DONC ETRE LIBEREES DANS LES 5 ANS POUR UNE AUGM DE CAPITAL ET IMMEDIATEMENT LORS DE LA CONSTITUTION DE LA STE

Amicalement

Quartes · 2007-08-06 11:38:46

Bonjour,

Merci à mes confrères Rboudart et Comptabalou pour cette mise au point.

La nuance m'avait échappé.

Donc,
en cas de souscription en espèces et, sauf faillite avec insuffisance d'actif, une société n'a aucune obligation de se faire libérer entièrement le capital souscrit!!!

Sachant que la société est généralement constituée pour une durée illimitée et que la prescription est restée trentenaire ...

Cordialement.

COMPTABALOU · 2007-08-06 13:46:04

Cher Quartes,

Intervenant en qualité d'expert judiciaire dans certaines faillites, je puis vous confirmer quand même que la première chose que nous demande le curateur :

1. La position des comptes courants des gérants/administrateurs

2. Si le capital est entièrement libéré

Pour ce qui concerne le 1. : les soldes créditeurs sont remis à zéro au bénéfice de la masse

Les soldes débiteurs sont considérés comme dette exigibles et leur remboursement demandé. A défaut, une fiche 281.20 est établie et je ne vous dis pas les dégâts pour le(s) gérant(s) de la société faillie (redressement fiscal, rectification des cotisations sociales, majorations, etc.)

Pour le 2. Au cas où le capital n'est pas entièrement libéré, le curateur exige bien entendu le paiement des sommes restant à libérer.

Autrement dit, il n'y a pas intérêt à tomber en faillite avec un capital non-libéré entièrement et encore moins avec un compte courant administrateur ou gérant débiteur.

Amicalement

PS : Perso, j'aurais préféré que le législateur impose que les parts souscrites en numéraire soit libérée à 50% dans les cinq ans et pour le solde dans les dix ans à dater de la souscription.

ideeee

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