rémunération gérant insuffisante pour tx réduit en société

cbb · 2007-07-30 13:13:17

Qui pourrait m'aider pour un gérant de société qui n'a pas reçu de rémunérations suffisantes sur revenus 2006 (33.000,00 €) pour avoir le tx réduit en société?

Quelle solution lui reste-t-il à envisager?

Attribution gérant lors de l'AG ?

Merci de m'éclairer car je dois clôturer ce dossier aujourd'hui.

Quartes · 2007-07-30 13:22:32

Bonjour,

1/ Y a-t-il des ATN ?
2/ Sa rémunération actuelle dépasse-t-elle le bénéfice de la société ?

Cordialement

cbb · 2007-07-30 14:19:02

Merci d'avance.

Malgré les AEN, le montant global rev 2006 n'atteint pas les 33000,00 € (pour le gérant)

Sa rémunération rev 2007 n'atteint pas encore les 36000,00€.

Le bénéfice taxable rev 2006 dépasse les 50.000,00 €

hittiche · 2007-07-30 14:54:40

Vous pouvez éventuellement lui attribuer des tantièmes pour atteindre le bon niveau.
Ces tantièmes entrent en ligne de compte pour l'exercice 2007 mais ne seront taxables dans le chef du gérant que pour l'exercice 2008.

Artisan · 2007-07-30 14:58:02

D'ACCORD:

"4° aux sociétés, autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, qui n'allouent pas à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise "une rémunération à charge du résultat de la période imposable égale ou supérieure au revenu imposable de la société lorsque cette rémunération n'atteint pas 33.000 EUR

Quartes · 2007-07-30 15:05:34

Bonjour,

Pour faire simple:

il suffit que la rémunération de l'un des dirigeants de cette société dépasse le bénéfice restant de la société et fiscalement en charge pour cet exercie social.

Donc si par ex: 54.000 bénéficie total,
rémunération = 27.001, reste bénéfice de 26.999 à la société
= OK pour le taux réduit de l'ISOC.

Cordialement