Mise à disposition de consultants

Cyr@X · 2007-07-30 14:12:35

Imaginons la cas suivant:

Une société de consultance X emploi 50 consultants.

Une société de consultance Y emploi 3 consultants.

Z est un client de Y et à engagé pour 1200€/jour/consultant les 3 consultants de Y.

Voici que Z lance un projet d'envergure et à besoin de 10 consultants pour une période de 6 mois. Z à confiance en Y et en a toujours été content de ses services. Z demande donc 10 consultants à Y.

Y n'a pas la main d'oeuvre nécessaire pour répondre à son client Z. De plus, Y n'a pas le temps d'embaucher et "former" 10 nouveaux consultants.

Y a une idée... A une époque, le fondateur de Y à travaillé chez X. Une très bonne boite dont il a repris les grandes lignes pour fonder Y. Y a de très bon contact avec X et voudrait engager 10 consultant Z pour une durée de 6 mois.
X est d'accord et un contrat est signé pour 1000€/jour/consultant.

1ere question:

Y peut-il dire a son client Z qu'il a les 10 consultants nécéssaire et faire signer un contrat pour 1200€/jour/consultant à son client Z???

2ème question:

Si X est une societé de consultance étrangère (par exemple Canadienne, Luxembourgeoise, Japonaise ou meme Panaméene peut importe) et qu'elle envoit ses 10 consultant chez Y qui est une société belge, qui elle meme les renverrait chez Z, société belge aussi, pour une période de plus de 6 mois (+ de 183 jours), avec des conditions d'expatriés (contrat de plus de 2ans entre X et Y), où seraient imposés les consultants?

3ème question:

L'idée de Y ne serait-elle pas precue comme un moyen d'exagerer ses charges? Car pour 1200€ de CA, elle a 1000€ de charges. En imaginant que X et Y ne sont aucunement liées, si ce n'est qu'elles ont une relation client-fournisseur!

Merci à vous.

Quartes · 2007-07-30 19:01:00

Bonjour,

Allons-y point par point. En simplifiant ce qui a l'air compliqué.

Rép. à

Q 1/
Y ayant les contrats de 10 consultants peut donc dire à son client Z qu'il a les 10 consultants.
Mais s'il signe à 1200 il ne resterait rien pour lui. Si signature à 1000, il faudrait un contrat séparé pour par ex: management à 200.

Q 2/
Si plus de 183 jours ici, les consultants seraient imposés ici.

Q 3/
Je crois que ce serait l'inverse car, pour 1000 de charges il y aurait 1.200 de revenu ici.
D'autant que Y n'avait que 3 consultants et augmente ses contrats ainsi que sa valeur ajoutée.

Voilà à chaud.

Cordialement

Artisan · 2007-07-30 19:34:48

Cyr@X a écrit:
2ème question:
Si X est une societé de consultance étrangère (par exemple Canadienne, Luxembourgeoise, Japonaise ou meme Panaméene peut importe) et qu'elle envoit ses 10 consultant chez Y qui est une société belge,

(Artisan met en gras).

Bonjour le risque fiscal colossal de l'établissement stable ou de l'établissement belge, l'ISI raffole de ce genre de construction et l'ONSS aussi dés que les "consultants" sont de facto "aux ordres" du client.

Un conseil : consultez un pro - chipotis chipotas quand tu me tiens ! :hem:

Cyr@X · 2007-08-05 15:53:48

Artisan a écrit:
Cyr@X a écrit:
2ème question:
Si X est une societé de consultance étrangère (par exemple Canadienne, Luxembourgeoise, Japonaise ou meme Panaméene peut importe) et qu'elle envoit ses 10 consultant chez Y qui est une société belge,
(Artisan met en gras).
Bonjour le risque fiscal colossal de l'établissement stable ou de l'établissement belge, l'ISI raffole de ce genre de construction et l'ONSS aussi dés que les "consultants" sont de facto "aux ordres" du client.
Un conseil : consultez un pro - chipotis chipotas quand tu me tiens ! :hem:

il n'y a aucun montage, aucune des société n'est liée a une autre, aucune part dans aucune societé, juste une relation client - fournisseur et sans meme aucun tarif avantageux ou autre..

Artisan · 2007-08-05 16:17:17

Cyr@X a écrit:
il n'y a aucun montage, aucune des société n'est liée a une autre, aucune part dans aucune societé, juste une relation client - fournisseur et sans meme aucun tarif avantageux ou autre..

Bonjour,

Je n'ai pas dit qu'il y a montage.

Je dis qu'il y a lieu d'être extrêmement prudent à la relation de consultance qui bien souvent est dévoyée pour n'être qu'une relation employé employeur.

Je dis que si la société étrangère est établie dans un pays avec convention fiscale et que ses consultants sont envoyés en Belgique pendant plusieurs mois il y aura établissement stable de la société étrangère. Si elle ne le déclare pas elle fraudera. Il en est de même pour une société panaméenne qui aura un établissement belge et l'on a cent fois plus vite un établissement belge qu'un établissement stable. Si la société panaméenne ne déclare pas son établissement belge il y aura fraude. Dans les deux cas vous serez fiscalement inquiétés.

Ceci dit sincèrement le niveau de vos questions dépasse amplement le contexte de ce forum.

Cyr@X · 2007-08-07 11:53:49

je ne comprend pas pourquoi la société panaméene aurait un établissement belge... la société belge n'est que cliente de la société panaméene alors je ne vois pas pourquoi elle serait vue de cette maniere...

Et pourquoi mes questions n'auraient-elles pas leur place ici? C'est du BTA...

Artisan · 2007-08-08 09:46:34

Monsieur,

Si vous ne comprenez pas pourquoi la société panaméenne aura un établissement belge en envoyant ses consultants en Belgique pendant 2,3, 4 voir 7,8 mois c'est que vous manque des
connaissances de base en fiscalité.

Je vous dit que c'est comme cela et n'ai guère le temps de vous rédiger une consultation gratuite de trois pages dans le cadre de ce forum.

Je laisse à mes confrères le soin de vous répondre.

Bonne journée.

prcfbe · 2007-08-08 10:31:00

Artisan a écrit:
Je vous dit que c'est comme cela et n'ai guère le temps de vous rédiger une consultation gratuite de trois pages dans le cadre de ce forum.
Je laisse à mes confrères le soin de vous répondre.

Je ne peux être que du même avis que celui d'Artisan.

Quant à moi, je tente de réserver mes avis circonstanciés à des étudiants ou des stagiaires, ou encore pour rectifier des avis inexacts.

Quant aux confrères, je suis désolé mais il me semble que la législation, ses commentaires (jurisprudence, Doctrine et... en tout dernier lieu CommIR), la documentation et formation continue devraient être leurs sources de connaissances dépassant celles de leur formation.

Désolé pour le Tax advisor Cyr(@)X.

Bien confraternellement.

PS (@) entre parenthèses pour éviter la conversion en adresse de courriel.