#1 2007-07-30 19:42:38

Chibax

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Messages: 1

Re: Vehicule utilitaire

Bonjour a tous !

Voila je suis confronté a un petit soucis !
Je desire acheter prochainement une CorsaVan reconnue comme utilitaire neuve ! Mais un ami ma dit que n'ayant pas de numero de tva , je ne peu pas la declarer comme utilitaire ! Ce n'est pas pour la reduction de tva ou quoi que ce soit , mais pour les taxes de circulation et l'assurance étant plus interressants ! Qq un peut m'eclairicir svp .

MErci

prcfbe

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Messages: 830

Re: Vehicule utilitaire

"On" dit baucoup de choses. Il est utile de "lui" demander ses sources.

Lire Code des Taxes assimilées aux impôts sur les revenus : TITRE II : TAXES DE CIRCULATION SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES, plus précisément les art. 3 à 9.

BAV

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