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#1 2007-08-01 12:00:01
- crap
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Re : boulangerie encore
Suite à une précédente discution, on me dit que la vente de pain est exonéré de TVA.
C'est une spécificité aux boulangeries.
Pouvez-vous m'affirmer ou m'infirmer cette info.
Merci bcp pour votre aide.
:choc:
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#2 2007-08-01 14:13:03
- hittiche
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Re : boulangerie encore
qui vous a dit ça ?
la vente de pain est soumise au taux de 6% de TVA.
voir tableau A, X6.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2007-08-01 15:34:29
- prcfbe
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Re : boulangerie encore
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#4 2007-08-05 11:38:20
- crap
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Re : boulangerie encore
Merci à vous pour ces précisions ideeee
A+
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