#1 2007-08-01 12:00:01

crap

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Re: boulangerie encore

Suite à une précédente discution, on me dit que la vente de pain est exonéré de TVA.

C'est une spécificité aux boulangeries.

Pouvez-vous m'affirmer ou m'infirmer cette info.

Merci bcp pour votre aide.

:choc:

hittiche

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Re: boulangerie encore

qui vous a dit ça ?
la vente de pain est soumise au taux de 6% de TVA.
voir tableau A, X6.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
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prcfbe

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Re: boulangerie encore

crap a écrit:
Suite à une précédente discution, on me dit que la vente de pain est exonéré de TVA.

C'est une spécificité aux boulangeries.

Pouvez-vous m'affirmer ou m'infirmer cette info.

Merci bcp pour votre aide.

Il doit y avoir confusion de la part de votre informateur :

Les boulangers peuvent être soumis sous conditions au forfait. Càd qu'ils ne paient pas la TVA sur les ventes, mais bien selon un calcul forfaitaire des achats avec applications de coefficients selon les produits achetés.

BAV

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crap

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Re: boulangerie encore

Merci à vous pour ces précisions     ideeee

A+