#1 2007-08-03 12:45:29

Gast

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Bonjour. J'ai une petite qestion. Est-il possible de récupérer la TVA d'une facture émise au Grand-Duché du Luxembourg ? Si oui, quelle procédure faut-il appliquer ? Merci d'avance.

daniel125

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Bonjour Gast,

Pour savoir comment récuperer la TVA luxembourgeoise, tu peux aller consulter ces liens.

https://saturn.etat.lu/etva/forms/NoPeriod/REMB_F_F11.pdf

https://saturn.etat.lu/etva/forms/NoPeriod/REMB_F_F11_AN.pdf

Bien à toi

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Gast

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Un grand merci pour les infos.

daniel125

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

No problem !

:happy:

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prcfbe

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Et bon amusement ! qu'il ne manque aucun document, et si les choses sont encore toujours comme je lers ai connues dans un cas de renting de voiture, ne pas oublier de renseigner la part privée.

Quant au remboursement, "ils" sont débordés (c'est la faute à qui??). Résultat : un an, un an et demi... sans intérêts.

BAV

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Ben oui, j'imagine, je connais bien les Luxos, j'habite juste à côté. Mais d'une part, il n'y a pas de part privée, et d'autre part, j'aime mieux attendre un an que de ne rien récupérer !

prcfbe

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Le Luxembourg est très méfiant devant la déclaration d'une part privée nulle. Il applique parfois d'office un taux estimé et rembourse le solde... quitte pour vous à entrer dans la procédure luxembourgeoise, avec les frais que cela entraîne...

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Gast

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Re: Récupération de la TVA à l'étranger

Je vous remercie de votre intervention. C'est peut-être une solution, d'autant plus que ce n'est qu'une eptite structure que j'ai, enfait une SNC. Il y a peut-être matière à réflexion.