TVA SUR ATN VOITURE

Savami · 2007-08-03 21:46:43

Bonjour à tous,

Bien que la législation l'impose, j'aimerais savoir qui d'entre vous reverse la TVA sur l'ATN voiture déclaré à leur personnel...

Merci

SD · 2007-08-06 09:28:11

La TVA sur l'ATN doit être inscrite dans la déclaration TVA.
Si on ne le fait pas le fisc le fera en cas de contrôle avec pour conséquence majorations des intérêts et amendes.

Savami · 2007-08-06 10:01:48

Cela je suis bien au courant, qu'il faut le faire, cependant j'aimerais bien connaître qui le fait spontanément et ce même sur les voitures qui ne sont pas affectée à un ATN, mais bien à un usage 100 % professionnel!

COMPTABALOU · 2007-08-06 10:40:28

Hum ... :hem:

Savami · 2007-08-06 10:56:08

Suite à un contrôle fiscal, nous avons subi un redressement TVA sur toutes les voitures immatriculées ou louées au non de la société, avec comme kilométrage 5000 km pour les véhicules non affectées à une personne...

Au vu des faibles montants annuels par rapport au redressement total, nous avons accepté de verser le montant, et aisni arrêter le décompte d'intérêts. Les intérêts dus étant largement supérieurs si non devions prolonger la procédure.

Néanmoins, nous sommes relativement suspect sur cette procédure.

Jojo · 2007-08-09 10:36:23

Vous faites les questions et les réponses.

En effet, vous avez marqué votre accord sur un redressement; il n'est donc plus utile de vous poser la question de la légitimité de cette opération.

Il me semble, mais je n'ai pas le dossier en mains, que le forfait sur les voitures de location est discutable SI et uniquement SI la location ne porte pas sur l'année entière.
Il faut aussi voir pourquoi les véhicules n'ont pas été affectés à une personne ou à un groupe et pourquoi vous n'avez pas calculé d'office un avantage.

Savami · 2007-08-09 10:44:49

Ces véhicules ne sont pas à déclarer en avantage en nature, puisque ces véhicules sont utilisés quotidienement par des personnes différentes, et que personne ne l'utilise à titre privé puisque les véhicules rentrent chaque fin de journée à l'entreprise!!!!

Existe-t-il base légale concernant ces voitures de sociétés non affectée à un travailleur ?

Jojo · 2007-08-09 11:06:28

Toujours sans avoir le dossier en mains, je pense que vous vous êtes fait(s) avoir par le contrôle ....

rboudart · 2007-08-10 08:39:20

Savami a écrit:
Ces véhicules ne sont pas à déclarer en avantage en nature, puisque ces véhicules sont utilisés quotidienement par des personnes différentes, et que personne ne l'utilise à titre privé puisque les véhicules rentrent chaque fin de journée à l'entreprise!!!!
Existe-t-il base légale concernant ces voitures de sociétés non affectée à un travailleur ?

Un avantage n'est à déclarer que si le travailleur peut utiliser un véhicule à des fins personnelles!

Cfr article 18, § 3, point 9 de l'AR d'appication du CIR 92.

Commentaire 36/159

Il va de soi que lorsqu'il apparaît incontestable qu'un contribuable ne dispose d'un véhicule que pour ses déplacements professionnels (p.ex. au service de l'entreprise ou pour l'exercice de sa fonction - voir en l'espèce également les exemples dans la QP n° 1030, 12.9.1997, Repr. D'Hondt, Bull. 781, p. 769 et la QPO, 16.10.1997, Repr. Schoeters, Bull. 780, p. 563), à l'exclusion des déplacements du domicile au lieu de travail et des autres déplacements à des fins personnelles, la limite de 5.000 km par an ne s'applique pas, puisqu'aucun avantage de toute nature n'est à retenir dans son chef.